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Nationale

Les juges confirment la première peine contre le greffier du tribunal d’El Harrach

Les juges confirment la première peine contre le greffier du tribunal d’El Harrach

Les juges de la 11e chambre pénale présidée par Menouar Ben Gherifa ont confirmé, la semaine écoulée la peine de deux ans de prison ferme prononcée par le juge du tribunal correctionnel, section des flagrants délits d’El-Harrach, dans l’affaire du greffier du tribunal d’El Harrach.

L’inculpé qui se trouve depuis deux mois à l’établissement pénitentiaire d’El-Harrach, a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’inculpation dont abus de confiance et émission de chèque sans provision.

Au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire, le mis en cause a nié tous les faits qui lui étaient reprochés, estimant faire « l’objet d’une accusation montée de toutes pièces par la présumée victime ».

L’accusé, qui était incarcéré à la maison d’arrêt d’El-Harrach, sera transféré vers une autre prison lors du prochain convoi des détenus. Il a reconnu avoir délivré un chèque au plaignant : « Je lui ai effectivement délivré un chèque en contrepartie de la somme qu’il m’a prêtée dans le but de me faire soigner ! Je n’avais nullement l’intention de l’escroquer ! « .

Il convient de signaler que l’accusé répondant aux initiales de S. A., qui a travaillé à la cour d’Alger avant d’être muté il ya deux ans au tribunal d’El-Harrach, a eu beaucoup de difficultés à se mettre debout devant le président en charge du dossier.

Ce dernier a conclu que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles, notamment en ce qui concerne l’intention d’escroquer la victime en lui remettant un chèque tout en sachant que son compte n’était pas alimenté. 

L’avocat de la défense, qui compte introduire un pourvoi en cassation à la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême, vise la révision du procès.

Le greffier a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près la même juridiction sur proposition du procureur de la République du tribunal d’El-Harrach. 

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