Les infractions commerciales en hausse depuis le début du Ramadhan

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations vient de publier le bilan des opérations de contrôle menées par les agents de contrôle et de répression des fraudes, lequel a démontré une augmentation des infractions et des interventions sur le terrain en comparaison avec la même période de 2023.
Le ministère du Commerce a annoncé ce mardi la saisie de 93,5 tonnes de marchandises non conformes, d’une valeur totale de 65 millions de dinars, et ce durant les dix premiers jours du mois de ramadhan,
65 516 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle et de répression des fraudes au niveau du marché national, soit une augmentation de 22 % par rapport à la même période de 2023.
12 946 infractions et 12 422 procès-verbaux de poursuite judiciaire ont été enregistrés selon la même source, qui fait ressortir une augmentation des infractions de 4 % par rapport à la même période de l’année dernière.
60 % du total des infractions enregistrées sont relatives au non-respect de la propreté et de l’hygiène, soit plus de 2 900 infractions, suivies par le manque de l’autocontrôle avec 11 % et la vente de produits impropres à la consommation avec 10 %.
Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de contrôle effectuées au cours de cette période, en coordination avec les services de sécurité, ont permis d’enregistrer 9 285 interventions. Ces interventions ont permis aux services de contrôler, de constater 4 délits et de rédiger 4 procès-verbaux de suivi judiciaire à l’encontre des contrevenants.
Quant au contrôle de la conformité, 30 770 interventions ont été réalisées, aboutissant à la constatation de 4 913 infractions, à la rédaction de 4 546 procès-verbaux officiels pour des poursuites judiciaires et à la proposition de fermeture administrative de 121 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis de saisir 89,71 tonnes de denrées alimentaires non conformes et impropres à la consommation, d’une valeur de 46,50 millions de dinars, précise la même source. L’intensification des opérations de contrôle a été annoncée par le ministre du Commerce.
A ce propos, dans le cadre des préparatifs du ramadhan, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, avait souligné que « l’Etat demeure ferme dans sa lutte contre toutes formes de spéculation, y compris l’augmentation des prix de manière injustifiée », ajoutant qu’une « nouvelle approche sera adoptée en matière de contrôle commercial, basée sur la structure des prix de l’importateur au distributeur et au détaillant ».
A ce titre, le ministre avait affirmé que la réussite des pouvoirs publics dans le traitement des dysfonctionnements du marché et l’éradication des perturbations dans la distribution des produits agroalimentaires dans les différentes parties du pays est tributaire de la collaboration de tous les intervenants des différents secteurs et des organismes publics et privés, dont les associations de protection du consommateur.
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