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Nationale

les dossiers de Ouyahia, Sellal et 10 ex-ministres ont été transmis à la Cour Suprême

les dossiers de Ouyahia, Sellal et 10 ex-ministres ont été transmis à la Cour Suprême

Six jours après son installation à la tête du parquet général près la cour d’Alger, le procureur général de cette importante instance judiciaire, Belkacem Zeghmati, a décidé de transmettre le dossier de l’enquête préliminaire, établie par les services de la Gendarmerie nationale de Bab Edjedid, des 12 hauts cadres de l’Etat à l’avocat général (procureur général) de la plus haute institution judiciaire du pays, à savoir la Cour suprême, et ce dans le but de prendre les mesures canoniques nécessaires.

L’action du procureur général est conforme aux dispositions de l’article 573 du code de procédures pénales qui stipule : « Lorsqu’un membre du gouvernement , un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de cour ou un procureur général près une cour, est susceptible d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions , le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général de la Cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. Dans tous les cas visés au présent article, le magistrat, ainsi désigné pour instruire, procède, dans les formes et conditions prévues par le code des procédures pénales, pour l’instruction préparatoires des infractions des dispositions de l’article 574.

Installé par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Slimane Brahmi, le procureur général fraîchement rétabli dans ses droits professionnelles n’a pas s’assurer des graves accusations qui pèsent sur les commis de l’Etat et a décidé en coordination avec le nouveau procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed, Ben Daas, de transférer les dossiers relatifs aux plaintes déposées contre les mis en cause au procureur général de la Cour suprême.

La liste de ces anciens hauts cadres est composée de deux ex-chefs de gouvernement Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et de dix ex- ministres dont quatre s’occupaient du secteur des transports Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Taali et Amar Ghoul, de Abdeslam Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie Amara Benyounès, es-ministre du Commerce Karim Djoudi, ex-ministre des Finances et Bouazghi

Abdelkader ex-ministre de l’Agriculture.

Deux ex-walis, Abdelkader Zoukh, wali d’Alger relevé de ses fonctions au lendemain du décès de trois personnes, un couple et leur fille, suite à l’effondrement de leur habitation sise à La Casbah et l’actuel wali d’El-Bayadh, Djamel Khanfer.

Les mis en cause, qui seront auditionnés par un magistrat de la Cour suprême, sont poursuivis pour passation de projets et marchés douteux et non réglementés à la législation en vigueur.

Pour rappel, ils ont comparu devant le procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed El-Bey Khaled, qui a été relevé depuis de ses fonctions, le 16 mai dernier. Ce dernier leur avait notifié les accusations portées contre eux par l’homme d’affaires Ali Haddad, qui se trouve en prison depuis le 1er avril dernier.

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