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Nationale

Les deux ex-P/APC de Beni Messous acquittés

Les deux ex-P/APC de Beni Messous acquittés

Pour manque de preuves légales et matérielles les culpabilisant, les deux ex-présidents de la commune de Beni Messous ont été purement et simplement acquittés par le tribunal criminel d’Alger présidé par Rekkad Mohamed, lequel était assisté de Mmes Fatiha Djazairi et Daoudi Ghania et de deux membres du jury.

Les deux mis en cause étaient poursuivis selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de plusieurs chefs d’inculpation, entre autre faux et usage de faux dans des documents administratifs, imitation et utilisation de sceaux appartenant à une administration publique de manières illégales.

Les deux inculpés étaient également accusés d’avoir porté des rectificatifs dans les listes des bénéficiaires des logements sociaux et des lots de terrain durant la période allant de 1992 à 2002 et d’avoir attribué pas moins de 13 sur 613 décisions à des personnes à titre de complaisance.

Au cours de l’instruction judiciaire, il a été par ailleurs reproché aux imputés d’avoir gardé deux cachets humides numéros respectivement 01et 15 appartenant à la commune après l’expiration de leurs mandats et de les avoir utilisés à des fins personnelles notamment en ce qui concerne l’octroi de décisions des lots de terrain.

Lors de leurs passage à la barre, les incriminés ont nié tous les faits qui leur ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire estimant qu’ils « n’ont rien à voir dans les anomalies et carences relevées dans les modifications relatives à l’octroi des parcelles de terrains ».

Le procureur général a requis contre eux 18 ans de réclusion criminelle estimant que toutes les preuves légales et matérielles sont réunies dans cette affaire, à l’instar des deux cachets humides récupérés chez l’un d’eux et surtout concernant les rectificatifs apportés sur des décisions administratives.

Les avocats de la défense ont insisté sur l’extinction de l’action publique d’autant plus que les faits remontent à la période allant de 1999 à 2002, alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2008 par la wilaya d’Alger. Il convient de signaler que l’un des mis en cause a été jugé à maintes reprises que ce soit en matière pénale ou criminelle par les tribunaux de Bir Mourad Raïs, d’Hussein Dey et par le tribunal criminel d’Alger.
Il est à rappeler que l’un d’eux, R. Aïssa, a été condamné deux reprises dont une à deux ans de prison ferme.

Par ailleurs, l’ex-chef de service de l’urbanisme, B. Omar, qui a reconnu avoir porté des modifications dans la liste des bénéficiaires des lots de terrain, a été condamné quant à lui à une année de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 dinars que devra verser le mis en cause au Trésor public.

Ce dernier tout au long de son audition par les membres du tribunal criminel, y compris le procureur général, a nié tous les faits qui lui ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire, mais il a par contre reconnu avoir signé à la place du deuxième p/APC, A. Aissa.

Il a été pointé du doigt par la responsable du service de l’urbanisme au niveau de la commune de Beni Messous. Cette dernière a déclaré au président : « Il a porté des modification dans la liste. Il a effacé le nom d’un bénéficiaire et l’a remplacé par quelqu’un d’autre… ».

Le procureur général LalaaChoukri, compte introduire un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la cour suprême demandant la révision des peines prononcées dans cette affaire.

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