-- -- -- / -- -- --
Nationale

Les cadres incriminés attendent le verdict de la Cour suprême

Les cadres incriminés attendent le verdict de la Cour suprême

Condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme pour s’être rendus coupables de plusieurs chefs d’inculpation entre autre création d’une association de malfaiteurs et détournement de deniers publics estimés à plus de 27 millions de dinars au cours de leurs premier jugement qui s’est déroulé en octobre 2015, l’ancien DG et les anciennes directrices des finances et des projets de la CNL connaîtront prochainement le sort que leur ont réservé les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême, concernant les pourvois en cassation introduits par les avocats de la défense.

Pour rappel, le procureur général près la cour d’appel d’Alger a requis au cours de son réquisitoire, la confirmation des peines prononcées par le président du tribunal de Sidi-M’Hamed contre trois cadres de la Caisse nationale du logement dont deux femmes, lesquelles se trouvent incarcérées à la prison d’El Harrach.

Ces dernières, qui occupaient des postes de responsabilité, soit directrice de la comptabilité et des finances et directrice chargée des projets, ont été condamnées lors de leur premier jugement à cinq ans de prison ferme.

Elles ont été reconnues coupables de plusieurs chefs d’inculpation, entre autres faux et usage de faux dans des documents administratifs et bancaires et dissimulation de documents financiers, et de les avoir utilisés à des fins personnelles de manière illégale, et trafic d’influence, mauvaise gestion et négligence manifeste ayant conduit au détournement et à la dilapidation de deniers publics, et d’avoir effectué pas moins de 48 opérations de retrait en utilisant des prête-nom.

La plainte a été, rappelons-le, déposée par le PDG de la CNL, DJ.N, qui a été informé suite à une correspondance qui lui a été adressée par le premier responsable de la Banque du développement local, agence Amirouche, en 2011, et par laquelle l’institution financière lui demandait des explications quant au compte bancaire ouvert en son nom concernant l’acquisition d’un logement social, et qui n’a jamais été exploité.

Après s’être assuré que son nom a été mêlé à une affaire qui ne le concernait ni de près ni de loin, il a sollicité de la banque d’ouvrir une enquête sur les signatures se trouvant sur les documents administratifs et bancaires qui étaient à son niveau, puis de déposer plainte devant le tribunal de Sidi-M’Hamed.

L’inspection effectuée par une commission désignée a déterminé que le compte courant ouvert au nom de l’actuel PDG de la CNL n’était qu’un compte fictif pour la simple raison qu’il n’était pas porté sur le registre officiel.

Pis encore, les investigateurs ont conclu que le compte courant appartenait à l’ancien directeur général de la Caisse nationale du logement, qui avait occupé le poste de 1994 à 2009.

Lors de son audition par le président en charge du dossier, l’ancienne directrice de la comptabilité et des finances a reconnu avoir ouvert le compte courant au nom de l’actuel PDG de la CNL sur proposition de son complice N.S, et d’avoir utilisé les intérêts estimés à plus de 27 millions de dinars à des fins personnelles.

Elle a en outre avoué récupérer chez N.S, alors directeur général de la Caisse nationale du logement, plusieurs chèques signés mais a, par contre, nié connaître leur provenance.

Pour esquiver la responsabilité pénale, elle a déclaré qu’elle a versé « des sommes faramineuses de cet argent au fonds de la zakat et qu’elle a remis d’autres sommes à des familles nécessiteuses « . L’ancien directeur général a, quant à lui, nié tous les faits qui lui ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire, estimant :

« L’ancienne directrice de la comptabilité et des finances et sa collègue qui se chargeait des projets sont derrière mon implication dans cette affaire qui ne me concerne ni de près ni de loin. »

Il a déclaré en direction du président de la 11e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, Bengherifa Lemnouar : « J’ai travaillé plus de 17 ans en qualité de premier responsable de la Caisse nationale du logement et je n’ai jamais été poursuivi dans une affaire de malversation.

Elles veulent, monsieur le juge, me coller une étiquette dont je ne suis pas porteur ; c’est pourquoi, d’ailleurs, je sollicite ma relaxe pure et simple. »

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email