Les biens volés par la "îssaba" placés dans 12 pays – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Les biens volés par la « îssaba » placés dans 12 pays

Les biens volés par la « îssaba » placés dans 12 pays

Les fonds et les biens détournés par la « îssaba » et que les autorités judiciaires algériennes tentent de récupérer se trouvent dans 12 pays. C’est ce qu’a fait savoir ce mercredi  9 juin le Procureur de la République au Pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger), Chaker Kara.

« Le nombre de requêtes judiciaires internationales émises est de 53 adressées principalement à la Suisse, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, l’Italie, le Panama, l’Irlande du Nord, la Chine, ainsi que les États-Unis d’Amérique, le Canada et les Émirats arabes unis », a indiqué le procureur assurant que l’argent volé sera récupéré.

Il a précisé que le nombre de personnes poursuivies était de 723, dont 527 hommes et 47 femmes et 149 personnes morales, précisant que le nombre de personnes en garde à vue a atteint 55 personnes, le nombre de personnes sous contrôle judiciaire a atteint 151, et plus de 2000 personnes ont été poursuivies dans le cadre de la loi anti-corruption.

Neuf mois après la création du pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes économiques et financiers, le procureur général a fait état de la saisie de 750 biens immobiliers, représentant 23 % du total des biens saisis.

Il s’agit également de 1780 biens mobiliers avec un taux de 43%. Le tribunal a ordonné la saisie de 1011 comptes bancaires ce qui représente 32% et cinq indices bancaires avec un taux de 0,16% des meubles 1780 transférés au taux de 43 %. Le procureur a déclaré que la plupart des cas de corruption examinés sont liés à des marchés publics.

Aussi, 21 mandats d’arrêt internationaux ont été tous publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol et faisant l’objet de demandes d’extradition auprès des pays où se trouvent les individus concernés ».

Le Procureur de la République a affirmé que « la différence des systèmes juridiques et judiciaires des pays est à l’origine du retard important accusé dans l’application de ces décisions, notamment en l’absence de conventions internationales bilatérales. L’application des demandes de coopération judiciaire internationale et des commissions rogatoires a coïncidé avec la pandémie du nouveau coronavirus ».

Avec la création d’un pôle national pénal économique et financier, les affaires de corruption sont devenues les plus complexes « aussi bien en termes de pluralité d’acteurs, de préjudice causé ou d’extension géographique à l’extérieur du territoire algérien, d’où l’impératif recours à une coopération judiciaire internationale, l’ensemble des affaires étant présentées devant une même juridiction sans exclusion procédurale entre les individus recherchés par rapport aux fonctions qu’ils occupent », a-t-il ajouté.

La création de ce pôle « a annulé les anciennes procédures en termes de privilège de juridiction lors de la poursuite des personnes occupant des fonctions supérieures de l’Etat avec les dispositions complexes qui en découlent, à l’origine du retard accusé dans les poursuites judiciaires dans certains cas », a conclu le Procureur de la République.

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