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Nationale

Les avocats de Chani Mejdoub ont recours à l’ONU !

Les avocats de Chani Mejdoub ont recours à l’ONU !

Alors que tout le monde estime que l’affaire de l’autoroute Est-Ouest sera jugée aujourd’hui par le tribunal criminel d’Alger, après 25 jours d’attente, celle-ci risque d’être renvoyée, encore une fois, pour la simple raison que les quatre avocats constitués au profit du principal accusé Chani Mejdoub, dont l’avocat français Me William Bourdon et les deux avocats algériens Mes Amine Sidhoum et Mohand Tayeb Belarif, ont déposé une plainte devant les instances internationales, dont la commission des droits de l’homme de l’Onu.

Les avocats accusent les autorités judiciaires algériennes d’avoir bafoué les conventions internationales des droits politiques et civiles que l’Algérie a signées, notamment en ce qui concerne les conditions d’incarcération de leur client dans des lieux inconnus durant plus de 20 jours, alors que la loi algérienne stipule que la durée d’une garde à vue ne doit pas dépasser les 48 heures, renouvelables sur autorisation du procureur de la République. Les mêmes avocats estiment que leur client a été malmené et maltraité au cours de l’enquête préliminaire.

Me Sidhoum, dans une déclaration à la presse, a affirmé que toutes les sollicitations adressées aux instances judiciaires, à l’instar du parquet général de la cour d’Alger, pour ouvrir une enquête sont restées sans suite.

Le même avocat a indiqué que l’Algérie, qui a signé un accord international relatif aux droits politiques et civils, est tenue, conformément à la Constitution algérienne, de respecter ses engagements, le droit international primant sur le droit national.
Il a par ailleurs souligné que si l’Algérie venait à exécuter à la lettre les accords passés avec les instances internationales, la poursuite judiciaire entamée à l’encontre de son client serait purement et simplement annulée.

Pour rappel, le procès en question, qui devait être jugé le 25 mars dernier, a été renvoyé après plus de quarante-cinq minutes de délibérations pour les trois demandes : moyens soulevés en la forme des avocats de la défense constitués au profit des accusés concernant le rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le renvoi de l’affaire et l’extinction de l’action publique pour certains accusés.

La décision concernant le report de l’affaire avait été prononcée, aux environs de 15 h, par le président du tribunal criminel d’Alger, M. Hellali Tayeb, après consultation de ses deux conseillers, en l’occurrence M. Hadj Mihoub Kamel et M. Hamadouche Ahmed, et ce suite aux demandes formulées par le principal accusé Chani Mejdoub, lequel a notamment insisté sur la présence de son avocat le Français William Bourdon pour le représenter et le défendre devant le tribunal en question.

Le président en charge du dossier avait alors donné ordre au greffier de l’audience, M. Lazghem Aissa, d’enregistrer l’acte sollicité par Me Khaled Bourayou concernant la persistance du premier inculpé quant à la présence de Me William Bourdon. Il y est également stipulé que même si ce dernier venait à s’absenter lors de la prochaine session, l’inculpé refuserait d’être assisté par un autre avocat.

Il convient de rappeler que le procès avait été par ailleurs caractérisé par l’absence de plusieurs parties, notamment les témoins oculaires, à l’instar du fils de l’ex-ministre du Travail Abou Djora Soltani,

Oussama Soltani, ainsi que la Direction des douanes et l’Agence nationale des autoroutes, en sus de Melzi Hamid, ancien directeur de la Résidence d’Etat. Ces derniers n’ont pas daigné répondre aux convocations qui leur ont été adressées par le service de la programmation du parquet général de la cour d’Alger. 

S’agissant du rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le président chargé du dossier a préféré ne pas se prononcer jusqu’à ce que le tribunal tranche en matière pénale dans l’action pénale entamée contre les mis en cause.

Par ailleurs, les avocats de la défense d’autres inculpés, à l’instar de Me Miloud Brahimi, Khaled Bourayou et Me Mohamed Fatnassi, ont estimé que « le Trésor public n’a ni le droit ni la qualité de se constituer partie civile dans cette affaire pour demander des réparations matérielles aux préjudices qui lui ont été causés « . 

Ces derniers s’étaient par ailleurs interrogés sur le préjudice matériel direct causé à l’Etat suite à cette affaire. Ils ont été unanimes à déclarer au président d’audience que le Trésor public ne s’était jamais manifesté depuis le déclenchement de l’affaire en 2010. Les mêmes avocats avaient affirmé que « l’Agence nationale des autoroutes est la seule institution habilitée à se constituer partie civile dans cette affaire pour demander des dommages et intérêts « .

Appelé à la barre pour donner son point de vue sur les demandes des avocats de la défense, l’avocat du Trésor public, Me Zoukaoua Mohamed, avait axé son intervention sur ce que prévoit l’article 239 du code des procédures pénales qui stipule : « Toute personne qui, conformément à l’article 3 du présent code, prétend avoir été lésée par un crime, un délit ou une contravention peut se constituer partie civile à l’audience même. La partie civile peut, à l’appui de sa constitution, demander réparation au préjudice qui lui a été causé.

Le même avocat avait également évoqué l’article 244 du code des procédures pénales : « La juridiction apprécie la recevabilité de la partie civile. L’irrecevabilité peut être soulevée par le ministère public, le prévenu est civilement responsable en une autre partie civile. « 

Répliquant à ce dernier, Me Khaled Bourayou avait alors déclaré, haut et fort, que les dispositions de l’article 240 du même code sont claires : « La déclaration à la constitution de la partie civile se fait soit devant le juge d’instruction, soit avant l’audience au greffe, soit par la déclaration consignée par le greffier ou par le dépôt de conclusion. « 

Me Bourayou était allé très loin dans son intervention en clamant : « C’est le parquet général qui a incité le Trésor public à venir et à se constituer partie civile ! « 

A cet instant, le procureur général, en l’occurrence M. Ben M’hidi Anouar, s’était levé et avait répondu poliment et gentiment à Me Bourayou : « Le Trésor public ne s’est pas constitué sur ordre du parquet général mais plutôt conformément à la loi 07/364 du 28 novembre 2007, qui a créé une direction spécialisée en matière d’étude des dossiers liés à la malversation, notamment lorsqu’il s’agit d’affaires relatives à la dilapidation des deniers publics et qui fait également le suivi des dossiers judiciaires pour connaître les tenants et aboutissants de ces dernières. 

« A propos de l’extinction de l’action publique demandée au profit de certains accusés impliqués, le tribunal criminel avait répliqué aux avocats : « Vos clients sont poursuivis en matière criminelle et dans des faits d’ordre criminel et non délictuel. La chambre d’accusation les a inculpés pour avoir commis des crimes et non des délits. C’est pourquoi vos sollicitations sont rejetées !

« Il convient enfin de signaler que seul Me Bergheul Khaled, constitué au profit d’un investisseur originaire de Bordj El-Ghedir (wilaya de Bordj Bou Arréridj), ne s’était pas opposé à la constitution du Trésor public et avait commenté : « Toutes les personnes ouvrent droit à se constituer parties civiles si elles se sentent lésées dans leurs droits civils et civiques ! 

« Les observateurs, pour leur part, estiment que la procédure entamée par les avocats de la défense du principal inculpé dans cette affaire vise à faire pression sur la justice algérienne, qui ne se soumettra, sans nul doute, qu’à sa propre conviction ! 

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