Les agriculteurs débiteurs peuvent racheter des années de cotisation

La CASNOS vient d’accorder un échéancier de paiement pour les agriculteurs débiteurs depuis 1996 auprès de sa caisse, afin de leur permettre de racheter des années de cotisations non payées au titre de la retraite.

Sur un million d’agriculteurs activant dans les différentes branches de l’agriculture, 36 000 seulement sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).

C’est le chiffre avancé avant-hier par son directeur général, Chawki Acheuk-Youcef. Ce responsable a lancé un appel aux agriculteurs non salariés, débiteurs de cotisations sociales, à se présenter aux agences de la CASNOS avant le 31 mars 2016 pour pouvoir bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures.

Intervenant lors d’une journée d’information consacrée à l’assurance des agriculteurs et des éleveurs, le directeur général de la CASNOS a expliqué que les agriculteurs débiteurs de cotisations auprès de la Sécurité sociale bénéficieront d’un échéancier de paiement pouvant remonter jusqu’à l’année 1996, leur permettant de régulariser leur situation.

« Les agriculteurs débiteurs de cotisations auprès de la Sécurité sociale bénéficieront d’un calendrier de paiement, d’année en année, et pouvant remonter jusqu’à l’année 1996 pour régulariser leur situation », a-t-il indiqué.

Cette rencontre a permis de débattre des principales mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre au profit des agriculteurs, s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continue des prestations de services, mises à la disposition de cette frange non salarié en matière de couverture sociale.

A cette occasion, ce même responsable a expliqué que les facilitations accordées aux agriculteurs offriront à cette catégorie de non-salariés « la possibilité d’un rachat des années de cotisations non payées au titre de la retraite ».

Il a souligné que cette mesure parmi tant d’autres, est contenue dans l’instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d’application aux agriculteurs des dispositions de l’article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 et dans le décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

Le même responsable a rappelé, à ce propos, que la couverture sociale de la catégorie des agriculteurs, assurée auparavant par la Caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA), a fait l’objet d’un transfert, durant les années 1990, vers la CASNOS.

D’autre part, le DG de la CASNOS a fait état d’une autre nouvelle mesure, destinée aux « aidants-familiaux » (conjoints, ascendants, descendants) aux agriculteurs non salariés, et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants droit. Ces aidants familiaux pourront, à la faveur de ces textes, cotiser et obtenir la qualité d’assurés sociaux.

Ces décisions viennent s’ajouter aux différentes mesures de facilitations accordées au monde agricole dont l’effacement de 40 milliards de dettes contractées par les agriculteurs et les éleveurs, et la mise en place d’une ligne de crédit annuelle de 200 milliards de dinars au profit des différentes filières dans le cadre de la politique du renouveau agricole et rural.