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Les accusés dimanche devant le juge

Les accusés dimanche devant le juge

Quinze (15) personnes et quatre entreprises étrangères (personnes morales) poursuivies pour corruption dans l’affaire dite Sonatrach1 comparaissent dimanche devant le tribunal criminel d’Alger, après un premier report d’un procès très médiatisé.

Ce procès avait été reporté en raison de l’absence de plusieurs témoins dont les témoignages ont été considérés par les avocats de la défense comme « très importants ». 108 témoins doivent passer à la barre lors de ce procès.

Parmi les prévenus figure l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Méziane Mohamed ainsi huit directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités « amont » Belkacem Boumediène. Sur la liste des accusés figurent également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié « frauduleusement » de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle de la première session criminelle 2015.

Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d’inculpation de « commandement d’une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés ». Ils sont également poursuivis pour « corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d’argent ».

Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d’une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.

Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu en février 2013 par le juge d’instruction de la 9e chambre du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed connu pour son expérience en matière d’instruire les affaires liées à la malversation.

Pour rappel, les avocats de la défense, notamment ceux constitués au profit de l’ex-patron de la Sonatrach, Mohamed Meziane, ont contesté l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation et introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

La chambre d’accusation les inculpant pour « association de malfaiteurs », faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.

La même instance a retenu les délits de « corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics » à l’encontre d’une accusée, également poursuivie dans le cadre de l’affaire Sonatrach 2, qui vient d’être libérée, au même titre qu’un autre mis en cause, par le juge de la 9e chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed, en raison de l’expiration du délai de détention en matière de délit.

D’autres accusés sont inculpés pour « complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés ».

Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smail DJaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l’arrêt de renvoi de l’affaire.

Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités « amont » Belkacem Boumédiene a mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d’attribuer 3 marchés au groupe allemand.

Le groupe Sonatrach, selon toujours l’arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l’Algérie à l’Italie (Sardaigne).Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d’actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel.

Les avocats de la défense à l’instar de Me Miloud Brahimi, Khaled Bourayou et Mokrane Aït Larbi, ont estimé que le Trésor public n’a pas le droit de se constituer partie civile pour demander des réparations matérielles, car la seule société qui a subi des dommages n’est autre que la Sonatrach. Ils se sont par ailleurs interrogés sur le préjudice matériel direct causé à l’Etat suite à cette affaire. Ils étaient unanimes à déclarer en direction du président d’audience que le Trésor public ne s’est jamais manifesté depuis le déclenchement de l’affaire en 2010.
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