Législatives: Plus de 400 recours déposés
Après l’annonce des résultats provisoires des élections législatives anticipées du 12 juin, plusieurs partis et listes indépendantes ont déposé des recours pour contester des dépassements qu’ils considèrent outranciers.
Des candidats ont posté sur les réseaux sociaux des vidéos montrant des scènes aberrantes, où des personnes bourrent des urnes électorales d’enveloppes en faveurs de leur candidat. D’autres séquestrent des observateurs mandatés par des candidats indépendants, au moment du dépouillement du scrutin. Des pratiques préméditées, selon des candidats victimes de fraudes.
Le Conseil constitutionnel doit trancher sur plus de 400 recours déposés par des candidats dans les délais imposés par loi, soit 48 heures après l’annonce des résultats préliminaires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Dans ce contexte, le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abderrezak Mokri, a explicitement accusé « les résidus de la Issaba » d’être les instigateurs des violations enregistrées le jour du scrutin et particulièrement contre son parti.
M. Mokri a affirmé également que les agissements des résidus de la Issaba ont pu impacter négativement sur le déroulement des législatives et sur les résultats, signalant que son mouvement n’a pas accusé l’Autorité électorale indépendante de ce qui s’est passé parce qu’elle ne dispose pas de tous les outils pour surveiller pleinement le processus électoral et limiter les abus.
«Les résultats ont prouvé que le mouvement était en tête dans 15 wilayas et que le nombre de sièges déclarés était inférieur à ce qui devrait être selon les résultats inscrits aux procès-verbaux, qui ont été modifiés après en faveur d’un autre parti », explique-t-il.
De son côté, Abdelaziz Belaïd président du Front El-Moustakbal, a affirmé que son parti avait déposé des recours contre les violations enregistrées dans plusieurs wilayas, chargeant des parties, qu’il a qualifié d’« extrémistes », de vouloir rompre le cours des réformes entamées en sabotant les élections et intimidant les militants.
Le Front de libération nationale (FLN), le grand gagnant des législatives anticipées avec 105 sièges, a également déposé des recours dans 15 wilayas, concernant des voix non comptabilisées pour certains candidats et pour «d’autres abus qui ont entouré le déroulement du processus électoral ».
Selon des observateurs, le grand nombre des recours reçus par le Conseil constitutionnel a été déposé par des candidats indépendants, qui ont été victimes d’un « vrai hold-up orchestré par des appareils habitués à ce genre de manœuvre ».
Donc, le dernier mot revient à l’organe juridictionnel suprême de l’Etat, qui examinera et tranchera sur ces recours, selon son président Kamel Fenniche, qui a affirmé que s’il s’avère que le recours est fondé, une décision motivée sera rendue, soit par l’annulation de l’élection contestée ou la reformulation du procès verbal des résultats établi à cet effet et l’annonce du candidat élu de droit.
« Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats préliminaires des élections, selon les conditions de forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel », a détaillé M. Fenniche.
Il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel, et conformément à la loi, doit arrêter les résultats définitifs du scrutin dans un délai maximal de dix jours à compter de la date de réception des résultats.
