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Nationale

Législatives : L’opposition veut créer un organe parallèle de surveillance du scrutin

Législatives : L’opposition veut créer un organe parallèle de surveillance du scrutin

Manifestement, l’opposition ne veut pas baisser les bras dans l’une de ses principales revendications, celle de pouvoir surveiller, observer et contrôler les prochaines élections législatives.

Alors que le gouvernement a mis en place un organe autonome chargé de cette mission, en l’occurrence la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), présidée par un ancien dirigeant islamiste, juriste de formation, Abdelwahab Derbal, l’opposition ne semble guère satisfaite de ces démarches.

Critiquant ouvertement les prérogatives de cette institution, assez réduites selon ses assertions, l’opposition ne voulait pas se focaliser sur le mode de désignation du président de la HIISE ( par le président de la République), sur les conditions permettant de devenir membres (soit par le chef de l’Etat ou par le Haut Conseil de la Magistrature) selon la règle de la parité entre les magistrats et des personnalités de la société civile et des compétences nationales, voire sur son financement, mais plutôt sur l’aspect régissant l’activité et la philosophie de cet organe d’observation et de surveillance.

C’est ainsi que quatre partis politiques de l’opposition, le RCD, le FFS, Talai el Houriat de Benflis et le Jil Jadid avaient émis des objections politiques, estimant qu’il faudra réviser ou revoir tout le processus avant d’arriver à la mise en place de cet organe indépendant.

D’autres partis politiques de l’opposition avaient ouvertement émis des réserves, demandant plutôt la création d’une instance indépendante chargée, non pas seulement de la supervision des élections, mais de l’organisation totale de ces élections.

A l’époque du débat sur le projet de loi, cette opposition revendiquait la mise en place d’un organe totalement autonome du
gouvernement, dont la mission engloberait aussi bien la préparation logistique des scrutins, la mise en œuvre des moyens matériels et communicationnels que le déroulement des scrutins, de la campagne électorale jusqu’au dépouillement des voix, le comptage et la proclamation des résultats, voire la prise en charge du fichier électoral.

Quoi qu’il en soit, des acteurs de cette opposition s’affairent actuellement à changer de tactique. Acceptant de se lancer dans la bataille des législatives prévues en avril prochain, ces acteurs ne cachent point leurs doutes sur l’éventualité de « dérives » ou de « fraudes » même minimes en faveur des partis proches du gouvernement ou du pouvoir.

C’est ainsi que des dirigeants de la Coordination nationale des libertés et pour la transition démocratique (CNLTD) et du pôle des Forces du changement regroupées autour d’Ali Benflis, l’ex-chef de gouvernement, veulent aller plus loin. Ils proposent de créer une instance parallèle de surveillance et d’observation de ces législatives. Le projet sera examiné, semble-t-il, lors d’une prochaine réunion de l’Instance de concertation et de suivi de l’opposition (ICS).

Il s’agirait d’une sorte d’alliance, non pas sur des listes de candidature, mais sur des listes de présence de représentants sur toute la chaîne de la supervision et des dépouillements.

En fait, un organe parallèle à la Haute instance mis en place par les autorités.
Rappelons que cette HIISE, composée de 410 membres, a remplacé la traditionnelle Commission nationale de surveillance des élections formée par les partis politiques et la Commission nationale de supervision formée par des magistrats.

Selon la loi votée récemment à l’APN, notamment dans son chapitre trois, la mission de la Haute instance est de « s’assurer de la neutralité des agents chargés des opérations électorales et la non utilisation des biens et des moyens de l’Etat au profit d’un parti politique, d’un candidat ou d’une liste de candidats », et ce avant, durant et après le scrutin.

L’Instance intervient également pour veiller à la « conformité des procédures de révision des listes électorales par l’administration » et la conformité des « dispositions relatives au dépôt des dossiers de candidature à la loi organique relative au régime électoral ».

Dans la même foulée, la Haute Instance s’assure durant le scrutin de la « mise en œuvre des dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités d’exercer leur droit d’assister aux opérations de vote, durant toutes leurs étapes au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu’au niveau des bureaux itinérants ».

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