Législatives : La responsabilité du Conseil constitutionnel en jeu

Après la dernière sortie du président de l’Autorité nationale indépendante des élections, c’est au tour du président du Conseil constitutionnel de monter au créneau. Pour Kamel Fenniche, son institution a une responsabilité historique lors de ces élections législatives.

Intervenant à l’ouverture d’une Journée d’études sur le contrôle des prochaines législatives, M. Fenniche a déclaré « nous sommes devant une responsabilité historique, à savoir veiller à la régularité de la première opération électorale organisée sous la nouvelle Constitution et le nouveau code électoral ».

Cette journée d’étude intervient dans le cadre de la formation continue assurée par le Conseil pour former ses cadres et fonctionnaires sur la nouvelle loi électorale. Il faut dire que cette dernière comporte plusieurs nouveautés, ainsi que des dispositifs inédits, dont les rédacteurs voulaient y apporter de la transparence, de la régularité et un contrôle rigoureux des voix des électeurs. D’ailleurs, de nombreux observateurs expriment des craintes quant à la maitrise de ce nouveau texte législatif par des cadres de l’Anie et du CC, en raison de ses aspects techniques et la complexité de comptage des voix et sa régularité dés l’ouverture des urnes.

Le nouveau régime électoral a opéré un changement profond dans le mode de scrutin en proposant le système de la liste ouverte qui permettra aux électeurs de choisir librement leurs représentants. Un mode le plus démocratique pour la composition des assemblées élues. Aucun candidat n’est maintenant sûr d’y passer facilement à l’APN, en étant juste classé en tête de liste.
Fenniche l’a rappelé en indiquant que « la nouvelle loi électorale vient garantir davantage de stabilité et un plus large consensus, au vu des garanties apportées lesquelles présentent des solutions efficaces pour éradiquer les pratiques de corruption ayant entaché le système de la liste fermée ».

Cette loi, poursuit M. Fenniche, est intervenue « en concrétisation des engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour la concrétisation d’une véritable démocratie, et l’édification d’un Etat où règnent les valeurs de la justice et du droit, un Etat garantissant les droits et libertés et assurant le respect de l’avis du peuple souverain loin de toutes autres considérations que celles portant sur la compétence et la probité ».

Fenniche a mis l’accent sur l’impérative maîtrise des dispositions de la loi organique portant code électoral, notamment les articles relatifs au système de liste ouverte, de la parité hommes-femmes, le renforcement des chances des jeunes et des compétences scientifiques. Il s’agit aussi des modalités de répartition des sièges, et de la procédure à suivre en cas de parité des voix, la loi accordant la priorité au candidat le plus jeune et aux femmes.

S’adressant aux cadres et fonctionnaires du Conseil constitutionnel, Fenniche dira « je suis convaincu que vous allez œuvrez chacun en ce qui le concerne à la réussite de ce rendez vous crucial ».

Pour rappel, cette journée d’étude vise à tenir les cadres et fonctionnaires de cette institution informés des principes constitutionnels relatifs aux élections, ainsi que les textes législatifs et organisationnels y afférent.

Fenniche a fait savoir que les services administratifs et techniques du Conseil avaient conçu une application électronique pour le suivi des données de l’opération électorale, qualifiant cette innovation d’outil fondamental permettant de faciliter les missions du Conseil ».
Le Secrétaire général du Conseil constitutionnel et le Directeur général du Centre des études et recherches constitutionnelles ont présenté des exposés sur les textes régissant l’opération électorale, avec un focus sur les missions du Conseil en matière de garantie de la régularité du processus électoral.