Législatives: L’Autorité électorale tranche le débat sur le quota des femmes
Face au flou persistant entourant la constitution des listes, l’Autorité électorale lève le voile sur les exigences de la loi. Nombre obligatoire ou simple incitation ? Alors que plusieurs formations politiques peinent à interpréter les conditions de représentativité féminine, l’Autorité électorale recadre les procédures. Une clarification attendue pour mettre fin aux incertitudes qui freinent la validation des listes de candidats.
Sollicitée, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a clarifié les choses en affirmant, dans un communiqué, que l’exemption de la condition de représentation des femmes dans la constitution des listes de candidats aux élections des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ne signifie, en aucun cas, une dispense de la représentation féminine, mais uniquement une exemption du quota requis.
Une réponse claire à des partis politiques et des listes d’indépendants qui estiment avoir des difficultés à remplir la condition du quota requis pour les femmes. Une situation réelle qui a été relevée dans certaines régions du pays. Il convient de souligner, dans ce contexte, que le régime électoral exige que, dans les listes électorales, le quota de représentation féminine atteigne au moins le tiers.
Selon l’ANIE, à travers deux communiqués durant ce week-end, ces partis politiques peuvent demander au coordinateur de circonscription concernée d’être dispensés de cette obligation, tout en garantissant que, dans ces listes, il y ait un minimum de représentation féminine. Donc, pas de dispense sur ce point exigé par la loi.
« En vertu de la Constitution, notamment son article 59, et conformément au décret présidentiel 26-145 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’APN, prévue jeudi 2 juillet 2026, l’ANIE informe l’ensemble des listes de candidats concernés par la demande d’exemption de la condition de représentation des femmes, faute d’avoir atteint le tiers (3/1) des candidats requis par l’article 191 de l’ordonnance 21-01 du 26 rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, que ladite exemption ne signifie, en aucun cas, une dispense de la représentation féminine, mais plutôt une exemption du quota », précise l’ANIE.
Ainsi, « les listes doivent garantir l’inclusion du minimum de représentation féminine parmi les candidates, indépendamment du bénéfice de l’exemption de la condition du tiers », a encore indiqué l’autorité chargée des élections.
Par ailleurs, l’Autorité indépendante des élections a indiqué, dans un troisième communiqué, que l’opération de retrait des formulaires de signatures individuelles se déroule normalement à travers l’ensemble des wilayas du pays, appelant, à cette occasion, l’ensemble des intervenants à veiller au bon déroulement des opérations électorales et à remédier aux insuffisances et anomalies signalées.
Il s’agit pour l’ANIE de rassurer les partis politiques et de répondre à certaines observations sur des anomalies. Elle a précisé que « les formulaires de signatures individuelles sont disponibles en quantité suffisante, permettant aux listes de candidats d’effectuer de nouveaux retraits, ce qui est suivi quotidiennement et en temps réel via la plate-forme numérique ».
