Législatives 2026 : Course contre la montre pour les candidats recalés

À quelques jours de la clôture de la validation des dossiers pour le scrutin du 2 juillet, la pression monte. L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) vient de rappeler les recours possibles pour les candidats rejetés, alors que les partis et les listes indépendantes s’activent pour sauver leurs candidatures dans les délais légaux.

Compte tenu du nombre important de décisions de rejet enregistrées ces derniers jours, l’ANIE a publié, ce samedi, un communiqué détaillant la procédure applicable aux listes concernées. L’autorité électorale a ainsi indiqué que toute liste dont un ou plusieurs candidats ont été rejetés doit, dès la notification de la décision de rejet, déposer le dossier d’un nouveau candidat, afin que celui-ci soit examiné et que sa recevabilité soit déterminée.

Selon la même source, ladite procédure devrait cependant tenir compte de la situation du candidat initialement rejeté, lequel conserve la possibilité d’introduire un recours devant la juridiction compétente. Pour l’ANIE, ce recours doit être introduit « dans un délai légal de trois jours à compter de la date de notification de la décision de rejet ».

De même, l’ANIE a détaillé les conséquences des décisions rendues par les tribunaux administratifs d’appel. Si le tribunal administratif d’appel décide d’accepter le recours du candidat dont la candidature avait été rejetée, celui-ci est automatiquement réintégré sur la liste électorale concernée. Dans le cas d’espèce, la candidature du remplaçant proposé entre-temps devient caduque et n’est pas validée.

A l’inverse, lorsque la juridiction confirme la décision de rejet, le candidat concerné est définitivement écarté et remplacé par le nouveau candidat dont le dossier a été accepté par les autorités concernées.

Conformément aux récents amendements apportés à la loi électorale, les services du ministère de l’Intérieur travaillent en étroite coordination avec l’ANIE, afin de vérifier la conformité des dossiers et de statuer sur l’éligibilité des candidats.

Il convient de souligner que l’autorité électorale a, en effet, indiqué que l’opération de dépôt de nouvelles candidatures se poursuivra jusqu’à une période n’excédant pas 25 jours avant la date du scrutin. En conséquence, le dernier délai pour le dépôt d’une nouvelle candidature a été fixé au 6 juin 2026. Passée cette date, aucun remplacement, selon l’ANIE, ne pourra être effectué, même en cas de confirmation ultérieure d’un rejet par les juridictions compétentes. Cette échéance correspond au calendrier prévu par le décret présidentiel n° 26-145 du 4 avril 2026 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 2 juillet prochain.

Par voie de conséquence, la scène politique nationale vit, à l’heure actuelle, au rythme de la dernière étape d’examen des dossiers de candidature aux élections législatives prochaines. A l’évidence, il s’agit d’une étape marquée du sceau de l’invalidation de nombreuses candidatures et des contestations suscitées par certaines dispositions afférentes, notamment l’article 200 de la loi organique portant régime électoral. Parmi les personnes concernées figurent des élus en exercice, des responsables locaux de partis politiques, ainsi que plusieurs candidats issus de formations politiques ou de listes indépendantes, et ce à travers différentes wilayas du pays.

Plusieurs formations politiques, notamment dans « l’opposition », ont dénoncé les rejets de candidatures, notamment décidés sur la base de l’article 200 en question. Elles estiment que cette disposition laisse une marge d’interprétation importante à l’administration et pourrait donner lieu à des exclusions qu’elles jugent arbitraires. Selon l’ANIE, les vérifications porteraient principalement sur les conditions légales d’éligibilité prévues par la loi organique relative au régime électoral, modifiée récemment par le Parlement actuel. De plus, l’autorité insiste sur l’existence de mécanismes de recours pour contester les décisions de rejet devant la justice administrative.

En prenant cela en considération, le compte à rebours sera alors lancé pour la campagne électorale, qui devrait s’ouvrir au cours du mois de juin avant de s’achever quelques jours avant le vote. Les entités affectées par le rejet de certaines candidatures tentent, tant bien que mal, de tirer leur épingle du jeu avant la date butoir du 6 juin. Une fois cette étape achevée, l’autorité électorale pourra arrêter les listes définitives qui prendront part au scrutin du 2 juillet.