Législation : Appel au renforcement de la sécurité juridique
Leprésident de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a appelé, ce mercredi, les parlementaires à renforcer la sécurité juridique à travers l’excellence en matière de législation.
Dans son allocution à l’ouverture d’une journée parlementaire sur le thème « La qualité législative comme garantie du renforcement de la sécurité juridique », M. Boughali a insisté sur la nécessité de « réaliser l’excellence de la législation à laquelle nous aspirons tous, de façon à renforcer la sécurité juridique ».
Dans ce sens, il a souligné l’importance de l’élaboration d’une structure juridique solide pour atteindre la stabilité, consacrer l’Etat de droit qui veille à renforcer le respect des fondements de la sécurité juridique et éviter les amendements répétés et injustifiés des lois.
Boughali a relevé, en outre, que le rôle de l’institution législative est d’inciter à rechercher et à examiner les valeurs et les principes dont toute législation a besoin pour son élaboration, à travers la définition de ses objectifs, la limitation de son champ d’application et la préparation des fondements de son efficacité. Il a estimé que cette question ne se limite pas à inclure le principe de la sécurité juridique dans la Constitution, mais doit également se refléter dans la qualité des textes législatifs qui sont élaborés, dans l’objectif d’« instaurer la confiance et la tranquillité chez le peuple que nous représentons et au nom duquel nous accomplissons nos missions ».
A cette occasion, M. Boughali a estimé que la qualité législative, étant un des supports des plus importants pour l’édification de l’Etat de droit, signifie la promotion de la valeur constructive et objective de la législation. Il s’agit ainsi de contribuer au renforcement du principe de sécurité juridique qui est la base de la sécurité socio-économique et alimentaire.
