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Nationale

Le vote du Parlement repoussé au 7 février

Le vote du Parlement repoussé au 7 février

Le vote du texte de la loi fondamentale se fera article par article et sans débats. Le projet de révision constitutionnelle sera soumis au vote le 7 février prochain lors d’une réunion exceptionnelle du Parlement, et non pas le 3 février comme indiqué auparavant.

Ce vote se déroulera en présence du Premier ministre et des membres du gouvernement. La session des deux chambres consacrée à l’adoption de l’avant-projet de la révision constitutionnelle se déroulera au palais des Nations.

La séance de mercredi prochain sera consacrée à l’installation de la commission paritaire élargie, qui aura pour mission l’élaboration de l’ordre du jour et le règlement intérieur de la séance du vote de la nouvelle Constitution.

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a rencontré hier les présidents des deux chambres du Parlement, pour examiner les formalités relatives à la séance parlementaire consacrée à l’avant-projet de révision constitutionnelle.

Cette réunion a regroupé Sellal en tant que représentant du président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement. Le projet de révision constitutionnelle sera soumis au Parlement (avec ses deux chambres) et l’heure de la séance de vote sera fixée conformément aux dispositions de la Constitution.

Cette loi portant création d’une commission composée des membres des bureaux des deux chambres et présidée par le député le plus âgé, prévoit un règlement intérieur pour le déroulement de la séance, qui sera adopté au début des travaux de la séance de vote présidée par le Conseil de la nation. Le Parlement compte 462 députés à la chambre basse et 144 membres au Conseil de la nation ; le quorum exigé pour que les délibérations soient valides est de 455 députés. Le vote par les deux chambres parlementaires se fera article par article. 

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