-- -- -- / -- -- --
Nationale

Le verdict dans l’affaire de l’ex-directeur de l’Ecole supérieure de police

Le verdict dans l’affaire de l’ex-directeur de l’Ecole supérieure de police

Les regards seront dirigés vers la salle 1 de la cour d’appel d’Alger où le président de la 5e Chambre pénale en l’occurrence M.Ali Aït Akkache prononcera mardi le verdict dans l’affaire de l’ex-directeur de l’Ecole supérieure de Châteauneuf et de trois autres cadres ayant sacrifié leurs vies au service du pays pour recevoir en guise de reconnaissance de graves poursuites judiciaires en matière pénale.

Pour rappel, le procureur général a requis le 18 février dernier, l’aggravation des peines contre l’ex-patron de l’Ecole supérieure de la police de Châteauneuf Dridi Merzoug et trois autres anciens cadres, à savoir Ziane Khaled, Amrar Sid Ali, Zebbouchi Fateh et Boudraa Yacine.

Le même procureur général a estimé au cours de son réquisitoire que les mis en cause ont usé de leurs postes pour falsifier les résultats du concours d’accès et par-delà permettre aux non admis au concours de rejoindre leurs stages au niveau de l’école spécialisée.

Selon toujours le procureur, les inculpés avaient bel et bien porté des modifications quant aux notes notamment des examens écrits au profit de certains postulants, qui après enquête, il s’est avéré que leurs notes étaient catastrophiques.

Les quatre accusés auditionnés ont nié tout au long du procès les chefs d’inculpation retenus à leur encontre au cours de l’enquête judiciaire et ont affirmé au juge en charge du dossier que « les accusations ont été bel et bien maquillées par l’ancien patron de la police algérienne.

Il a donné des directives à ses auxiliaires de nous faire signer des procès- verbaux dont on ignorait les contenus… »
Les avocats de la défense qui se sont succédé aux plaidoiries ont clamé haut et fort : « Nos clients ont sacrifié leurs vies au service de la sûreté et en guise de reconnaissance, ils ont été poursuivis pour de graves accusations et placés en prison comme de véritables criminels ! »

Ces derniers ajoutent : « Les véritables faussaires n’ont jamais été inquiétés pour la simple raison, qu’ils obéissent aux ordres qui leur émanent d’en haut »
Le procès en appel de quatre ex-cadres a été reporté suite à la demande de la défense qui ont insisté sur la présentation à l’audience de l’arrêt rendu par les magistrats de la Cour suprême.

Les quatre mis en cause qui occupaient des postes de responsabilité et à leur tête l’ancien directeur de l’Ecole supérieure de police de Châteauneuf D.M, l’ex-directeur du centre des examens B.Y, un ex- officier de police chargé du secrétariat technique au sein de ladite institution A.S et l’ex-officier chargé du champ de tirs et Z.A, ex-commissaire divisionnaire de police et ex- enseignant à l’école de police d’Aïn Bénian.

Ces derniers sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation faux et usage de faux dans des documents administratifs et officiels, à savoir les bulletins de notes des postulants pour les commissaires, abus d’autorité, trafic d’influence et destruction volontaire de registres.

Les faits de cette affaire remontent à 2008 lorsque des informations sont parvenues à la DGSN faisant état que des dépassements ont été enregistrées dans les résultats relatifs à l’examen d’accès à des postes supérieurs au sein de la police, notamment dans les notes de l’orale et de l’écrit.

Selon les dénonciateurs, certains ont vu leurs notes revues à la hausse purement et simplement revues à la baisse pour d’autres
Lors de son premier jugement qui s’est tenu en 2009, l’ex-premier responsable de l’Ecole supérieure de la police de Châteauneuf, D.M, a affirmé que la tutelle avait organisé en 2007, un examen pour le recrutement de 80 commissaires divisionnaires et que pas moins de 350 postulants ont pris part à cet examen et que l’opération de correction a duré cinq jours.

Le même responsable a indiqué au cours de son audition qu’il n’avait porté aucune correction sur les notes octroyées aux postulants ou exercé des pressions sur ses auxiliaires pour notamment la révision des notes.

Il convient de signaler que cette affaire revient après que les juges de la Chambre délictuelle et correctionnelle de la cour suprême aient répondu favorablement aux demandes des avocats de la défense quant aux vices de forme entre autre la non spécificité des questions posées par les juges de la Chambre pénale de la cour d’appel d’Alger. Il convient de rappeler que des peines allant d’un an à trois ans de prison ferme ont été prononcées lors du premier jugement.

Il est à rappeler que la Chambre délictuelle et correctionnelle de la cour suprême a répondu favorablement aux pourvois en cassation introduits par ces ex-cadres et a rejeté le pourvoi du procureur général de la cour d’Alger les concernant.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email