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Nationale

Le Syndicat national des magistrats : «Le président de la Cour des comptes fuit ses responsabilités»

Le Syndicat national des magistrats : «Le président de la Cour des comptes fuit ses responsabilités»

Le Syndicat national des magistrats a attaqué violemment, via un communiqué rendu public ce lundi le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmâarouf, le rendant responsable du marasme et de l’état léthargique auxquels a été soumise la Cour des comptes durant son règne. De prime abord, le Syndicat national a tenu à apporter des précisons sur ses déclarations lors d’une interview le 24 avril dernier accordée à l’APS, dans lesquelles le président de la Cour des comptes tente selon lui, « par de fausses informations, tantôt par des lectures restrictives des prérogatives et attributions de la Cour, de fuir ses responsabilités quant à la gestion catastrophique de la Cour ».

Le Syndicat a tenu à apporter les précisions et éclaircissements concernant ces affirmations selon lesquelles la Cour des comptes ne lutte pas contre la corruption : « S’il est vrai que la Cour des comptes ne peut se substituer à la justice comme l’a affirmé le président , il est aussi vrai qu’elle est dotée d’une expertise qu’elle doit mettre à la disposition de la justice à travers la transmission de rapports circonstanciés pénal, et c’est justement ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans », indique le communiqué qui ajoute que la déclaration qui risque de prêter encore plus à équivoque, « c’est lorsque le président affirme que les jugements prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière ne portent pas sur des faits de corruption, mais uniquement sur des infractions aux règles de discipline budgétaire et financière ». Selon le syndicat, il suffit d’examiner l’article 88 de l’ordonnance n° 95-20, modifiée et complétée, « pour découvrir le contraire ».

En effet, certains faits, ajoute encore le syndicat, pouvant être déférés devant la chambre de discipline budgétaire et financière tels que les actions de gestion entreprises en violation des règles de conclusion et d’exécution des contrats prévus par le code des marchés publics, le non-respect des lois régissant les opérations de cession des biens publics mis en réforme ou saisis par les administrations et organismes publics, ainsi que l’utilisation de crédit ou de concours financiers octroyés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou accordés, avec leur garantie, à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été expressément accordés, « constituent des faits susceptibles de qualifications pénales au sens des dispositions du code pénal. Les dispositions de l’article 92 de la même ordonnance confirment d’ailleurs cette possibilité d’une double poursuite pour une même infraction ».

En effet, il est dit clairement que les poursuites et les amendes prononcées par la Cour des comptes « ne font pas obstacle aux poursuites et aux sanctions encourues, le cas échéant aux plans civil et pénal ». Concernant ses affirmations selon lesquelles le contrôle des finances des EPE ne relève pas de la Cour des comptes au motif que ce sont des deniers privés, le syndicat national s’étonne d’entendre le premier responsable d’une institution constitutionnelle chargée de contrôler les deniers publics que les capitaux des EPE « sont des deniers privés et qu’ils ne relèvent donc pas du contrôle de la Cour des comptes signifie, au mieux, qu’il veuille juste fuir ses responsabilités pour ne pas rendre compte sur l’absence de la Cour dans la lutte contre la corruption au niveau du secteur économique , au pire c’est ignorer les attributions et prérogatives de l’institution qu’il dirige depuis plus de 24 ans, ce qui est inimaginable ». Selon lui, l’article 8 de l’ordonnance n° 95-20 « prévoit clairement que sont également soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions prévues par la présente ordonnance, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les entreprises et organismes publics qui exercent

une activité industrielle, commerciale ou financière et dont les fonds, ressources ou capitaux sont en totalité de nature publique ». Au sujet des 600 comptes apurés, la principale activité de la Cour « est devenue l’apurement des comptes des comptables publics et ce sont généralement de petits budgets, alors que les entreprises publiques, les 48 trésoreries de wilaya et les opérations d’équipement, où se fait le gros des dépenses publiques, notamment celles portant sur les marchés publics, « sont délaissés ». Cette carence fait que les contrôles effectués par la Cour des comptes « n’aboutissent à rien.

Aucune évolution positive n’a été réellement enregistrée depuis 2007, puisque le même nombre de comptes (600) a été apuré durant cette année (2007) ». Le syndicat national déplore ensuite la politique de désertification de la Cour menée par lui « en mettant plus de 50 % des magistrats à la retraite à l’âge de 60 ans, y compris ceux qui ont demandé à rester, alors que leur statut particulier leur permet d’aller jusqu’à 65 ans », conclut-il.

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