Le syndicat des magistrats dénonce la circulaire de l’inspection générale
Suite à une note de l’inspection générale du ministère de la justice
Après une accalmie qui n’a duré que trois mois après le bras de fer qui a opposé les magistrats au ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, et après le dernier mouvement opéré en octobre dernier, les juges reviennent à la charge, cette fois par le biais de leur syndicat après la sortie inattendue de l’inspecteur général de la tutelle.
L’Inspection générale de la tutelle a adressé jeudi une note aux juges, qu’elle somme de lui établir une liste contenant « les jugements non fondés ».
L’Inspection, par le biais de son premier responsable, a par ailleurs critiqué certaines décisions rendues par les juges, les qualifiant de « non fondées ».
Sans attendre, les juges ont dénoncé cette décision qui a fait réagir le Syndicat national des magistrats (SNM), qui a appelé les juges à rejeter complètement les travaux de ce mémorandum car ils considèrent cette note comme une « violation de la Constitution et des lois de la République en vigueur »
Pour les magistrats, cette démarche constitue « un dépassement du principe de séparation des pouvoirs et de commenter les décisions de justice qui est criminalisée par la loi ».
Le Syndicat des magistrats s’étonne que l’inspecteur général du ministère de la Justice « s’est installé comme une autorité judiciaire qui évalue les décisions judiciaires, même s’il est un employé du ministère de la Justice ». Le même syndicat a appelé le ministère de la Justice à retirer immédiatement, la note en question, car elle « offense l’institution judiciaire dans son ensemble ». Cette note, signée par l’inspecteur général du ministère de la Justice, a expressément critiqué certaines décisions judiciaires rendues par les juges au nom du peuple algérien. Dans cette observation, l’inspecteur général du ministère de la Justice a déclaré : « Le peuple algérien au nom duquel les jugements sont rendus n’accepte en aucune manière ces jugements soient rendus en contradiction avec la loi ».
Pour lui, certaine de ces décisions judiciaires sont « sans fondement ».
La note de l’inspecteur général invitait les magistrats à dénoncer, auprès du ministère, toute décision qu’ils jugeaient illégale.
Pour ce faire, il a mis à la disposition des juges son propre numéro de fax, les invitant à envoyer des copies des décisions illégales via ce numéro pour réception directe, avec possibilité de ne pas divulguer leur identité.
