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Nationale

Le rôle du ministère public

Le rôle du ministère public

Le Ministère public exerce l’action publique au nom de la société et requiert l’application de la loi. Il est représenté auprès de chaque juridiction, c’est-à-dire tribunal, cour de juridiction et la cour suprême.

Il assiste aux débats et aux procès à travers toutes les juridictions implantées à travers le territoire national. Les décisions doivent être prononcées en sa présence.

Le représentant du Ministère public assure l’exécution des décisions rendues par la justice. Dans l’exercice de ses fonctions, il a le droit de requérir la force publique ainsi que les officiers et agents de la police judiciaire. 

Le ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale. Le représentant du Ministère public peut, par ailleurs, lui enjoindre par écrit d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction territorialement et localement compétente, pour toute réquisition écrite jugée opportune.

Le représentant en question est tenu de prendre des réquisitions écrites conformément aux instructions et directives qui lui sont hiérarchiquement données.

Il développe librement, à l’audience les observations orales qu’il croit utiles au bien de la justice. Les autorités policières et institutionnelles sont tenues de l’informer et de fournir tous les renseignements et procès- verbaux des faits et actes délictuels et criminels perpétrés et commis dans la circonscription relevant de la compétence territoriale qu’il gère.

Le procureur général représente le Ministère public auprès de la cour et l’ensemble des tribunaux qu’il dirige. Ce dernier est assisté d’un premier procureur général adjoint.

Quant au procureur de la République, en sa personne ou en celle de l’un de ses adjoints, il représente auprès du tribunal de première instance son direct chef, à savoir le procureur général. Il exerce l’action publique du ressort du tribunal près duquel il siège et représente la société civile.

Le procureur de la République reçoit les procès-verbaux, les plaintes et les dénonciations et décide de la suite à leur donner.
Il procède aux actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions et violations à la loi pénale. Il peut, en outre, ordonner le classement d’un dossier par une décision demeurant révocable. Le procureur de la République assure de son côté l’application rigoureuse de la loi.

Il convient de signaler enfin que le procureur de la République ou le procureur général n’assistent pas aux délibérations ; ces dernières sont exercées par les juges de sièges.

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