Le roaming 4G après la troisième année d’exploitation
Le cahier de charges de la 4G mobile évoque clairement la possibilité de conclure des contrats d’itinérances (Roaming) avec d’autres opérateurs mais seulement après avoir satisfait certaines obligations.
Les opérateurs détenteurs de la licence d’exploitation de la technologie 4G LTE mobile auront le droit de conclure des accords d’itinérance nationale avec d’autres opérateurs, sous réserve d’avoir satisfait en amont les obligations de couverture exigibles au terme de la troisième année d’exploitation, en clair il n’y aura pas de roaming 4G avant les trois premières années d’exploitation.
Les accords d’itinérances (roaming) seront établis sur la base de négociations commerciales entre les opérateurs 4G et doivent être soumis à l’ARPT dès leur conclusion pour approbation. Ses fixeront les zones géographiques et les conditions de tarification et facturation dans lesquels les abonnés itinérants peuvent accéder au réseau du titulaire. Par ailleurs le titulaire est tenu de garantir la continuité du service entre son réseau et le réseau bénéficiant du roaming. Il doit également informer périodiquement l’ensemble de ses abonnés des zones couvertes par les accords d’itinérance nationale ainsi que de leurs tarifs.
D’autres parts les opérateurs exploitants de la 4G peuvent également accueillir des usagers itinérants des opérateurs internationaux non établis en Algérie avec lesquels des accords ont été conclus. Les conditions de tarification et de facturation seront fixées librement dans les accords entre les opérateurs.
Concernant le déploiement du réseau 4G pour les opérateurs titulaires de la licence, ils seront tenus de respecter le principe de continuité et disponibilité permanente du réseau et des services sauf en cas de force majeur constatée, l’opérateur ne peut interrompre la fourniture du service sans l’autorisation de l’autorité de régulation. En dehors des cas de force majeur la durée cumulée d’indisponibilité du réseau ne doit pas dépasser les 24 heures par an, les opérateurs sont tenus de prendre leurs dispositions afin de proposer une qualité de service sans coupures et sans pannes.
La qualité de service du réseau proposé par l’opérateur titulaire de la licence 4G doit atteindre les niveaux de qualité conformes aux normes internationales de l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication (UIT).
Obligation d’égalité de traitement des usagers
L’article 16 du cahier de charges évoque clairement l’obligation d’égalité de traitement des usagers de la 4G et que la qualité du réseau et des services soit assurée dans des conditions transparentes dans toutes les wilayas couvertes, de même pour la commercialisation on retrouve le même principe dans l’article 18 qui prône l’égalité d’accès et de traitement des usagers et le respect de la confidentialité des informations détenues sur eux.
Pour ce qui est des tarifs, l’autorité de régulation laisse libre aux opérateurs de fixer les prix de leurs services sous réserve de la loi relative aux actions anticoncurrentielles. Ceci dit les opérateurs seront tenu à séparer dans leur comptabilité les revenus de la 4G comme cela a été le cas lors du lancement de la 3G, où l’opérateur est tenu de d’une comptabilité analytique qui permet de séparer les couts directs et indirects liés à l’activité 4G.
