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Nationale

Le RND grand gagnant

Le RND grand gagnant

Trois jours après la proclamation des résultats provisoires par le ministre de l’Intérieur, le Conseil constitutionnel a rendu lundi dernier son verdict. 

L’institution présidée par Mourad Medelci a confirmé les résultats du ministère de l’Intérieur, mais des réajustements sont néanmoins intervenus au niveau de certains chiffres. A commencer par celui de la participation qui est revu à la baisse, passant de 38,25% à 35,37%, soit un recul de 2,88%.

Le nombre de bulletins nuls est également revu à la baisse pour s’établir à 1 757 043 au lieu de 2 109 917. Le Conseil constitutionnel conforte également le RND en lui ajoutant trois (3) sièges qui lui permettent désormais d’atteindre le chiffre rond de 100 députés et être consacré comme deuxième force politique par excellence.

L’ANR voit son nombre d’élus réduit de 8 à 6 sièges, mais son président, Belkacem Sahli, a exprimé néanmoins sa satisfaction en promettant de déposer dix-huit recours.

Pour le FNA du leader Moussa Touati, qui a entamé une grève de la faim pour protester contre ce qu’il avait dénoncé comme « une spoliation » de son parti au profit du FLN, il se voit retirer même l’unique siège obtenu. 

Après ce premier verdict du Conseil constitutionnel fait sur la base des rapports envoyés par les commissions électorales de wilaya, la fenêtre de tir s’ouvre désormais pour les partis qui pourront déposer leurs recours.

Le délai expire aujourd’hui à 20h. Le Conseil constitutionnel doit rendre son arrêt dans la soirée du 17 mai et consacrer définitivement les résultats.

Ce qui permettra alors le passage à l’autre étape du processus, à savoir l’installation officielle de la nouvelle Assemblée élue. Après le PT et le MSP qui ont introduit des recours auprès du Conseil constitutionnel, c’est au tour du MPA et de l’ANR d’en faire de même.

La prochaine législature de l’Assemblée populaire nationale (APN) débute conformément à la loi fondamentale, le 15e jour suivant la date de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, prévue dans quelques jours.

En effet, selon l’article 130 de la Constitution la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel soit le 1er juin sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes.

La chambre basse procède par la suite, selon le même article, à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.
Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation, précisant dans son article 131 que le président de l’APN est élu pour la durée de la législature, alors que le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil.

La Constitution souligne également, dans son article 132, que l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement, sont fixés par une loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la loi.

Les deux chambres du Parlement ont la charge d’élaborer et d’adopter, toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. Il en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique.

L’APN et le Conseil de la nation peuvent siéger à huis clos, à la demande de leurs présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre. Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135, en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix (10) mois. 

Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. A l’issue des élections législatives, le FLN est arrivé en tête avec 164 sièges, suivis du RND, avec 100 sièges, alors que l’Alliance MSP a obtenu la 3e place avec 33 sièges. Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants.

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