Le rapport d’étape soumis au chef de l’Etat avant la fin de la semaine

Le comité d’élaboration du projet de révision de la Constitution composé d’experts devrait se réunir une dernière fois cette semaine, pour achever le travail de compilation des amendements proposés lors de la série de rencontres autour de la révision de la Constitution.
Ce premier rapport d’étape a pour ambition de présenter les premières orientations qui pourraient être retenues et validées afin de répondre aux objectifs définis par le chef de l’Etat.

Toutes les contributions ainsi reçues par le cabinet de la présidence de la République feront l’objet d’une synthèse et d’une exploitation fidèle qui s’étalera jusqu’à la fin du mois d’août. Un rapport, au terme de cette opération, sera remis au président de la République « qui décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution ». Plus 300 amendements ont été apportés par les différents acteurs reçus par le directeur de cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia.

Un premier rapport d’étape sera élaboré et soumis immédiatement au chef de l’Etat. Le plus surprenant dans ce projet de révision de la Constitution transmis aux partis politiques, aux associations nationales et aux personnalités politiques est la proposition de rétablir la limitation des mandats qui avait été supprimée en 2008.

Ainsi, le très controversé article 74 est rétabli dans la version qui existait dans la Constitution de 1996, celle du président Liamine Zeroual. L’article dispose que la durée du mandat présidentiel est de 5 ans et que le président de la République est rééligible une seule fois. L’autre proposition majeure porte sur la nécessité de séparation des pouvoirs avec une indépendance de la justice et de plus larges prérogatives pour le Parlement.

Ahmed Ouyahia, qui est passé à la synthèse des propositions exprimées sous la forme d’un rapport final, le remettra dans les prochains jours au président Bouteflika. Le document final sera présenté au Parlement lors de la session de l’automne. La prochaine Constitution sera adoptée avant la fin de l’année. Ce rapport servira de base à la mise en place d’une nouvelle Constitution par des experts. En attendant, il y a lieu de revenir sur les idées-forces contenues dans les propositions exprimées.

Tout le monde est aujourd’hui d’accord pour revenir à la Constitution d’avant 2008, avec la limitation du nombre de mandats à deux seulement de cinq ou de sept ans. Un régime semi-présidentiel avec un Premier ministre issu de la majorité parlementaire est l’une des propositions phare de ces consultations. La mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption et la préservation des constantes identitaires contre les tentatives de récupérations politiques sont aussi des propositions majeures.

Pour rappel, ces consultations politiques, que le président Bouteflika a voulu les plus larges possibles en vue d’aboutir à une Constitution consensuelle, ont été boycottées par la majorité des partis de l’opposition (RCD, MSP, Ennahda, El Islah, Jil Jadid, etc.) qui ont préféré emprunter une autre voie. Quant au FFS, il a participé sans même y soumettre une quelconque proposition. 

L’opposition organisée sous l’égide de la Coordination nationale des libertés et pour la transition démocratique a proposé une « feuille de route » axée sur une transition démocratique négociable entre le pouvoir et l’opposition. Une proposition rejetée par le pouvoir, via Ahmed Ouyahia pour qui l’Algérie « en a fini avec les périodes de transition ».