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Nationale

Le PT et le MSP saisissent le Conseil constitutionnel

Le PT et le MSP saisissent le Conseil constitutionnel

Le PT et le MSP ont saisi samedi la Cour Constitutionnelle pour faire annuler le vote dans certaines circonscriptions. L’argument principal serait l’injustice qu’auraient subie leurs partis respectifs dans le décompte des voix.

La SG du PT, Louisa Hanoune, a indiqué que son parti introduira des recours auprès du Conseil constitutionnel suite à « l’injustice » dont il a fait l’objet en raison de la « fraude en faveur de certaines formations politiques » .

Hanoune a précisé que son parti, qui a remporté 11 sièges, « introduira des recours auprès du Conseil constitutionnel concernant les wilayas où la fraude a été confirmée » . 

Elle a estimé que son parti, qui a mené une campagne électorale excellente, a été « la première et principale victime de cette nouvelle attaque en faveur des partis du pouvoir » .

Hanoune a précisé que sa formation politique « possédait des preuves contre les personnes ayant fraudé aux élections » en faveur des partis du pouvoir, déplorant le fait que « le pouvoir n’entend pas les cris de la majorité écrasante du peuple, en détresse et en quête de renouveau et de changement » .

Elle a appelé, de ce fait, le ministre de l’Intérieur « à intervenir » , ajoutant que son parti « est prêt à fournir des preuves sur ce qui s’est réellement passé le jour du scrutin, tel le recours à la violence physique contre les observateurs ainsi que les noms des fraudeurs, notamment à Oran, Alger, Tipasa et Batna » .

De son côté Amara Benyounès, président du MPA, a regretté « n’avoir pas obtenu le nombre de sièges » que le parti escomptait pour siéger dans la future Assemblée nationale, notamment dans la capitale, où il n’obtient siège : « La grande question reste Alger » , a-t-il lancé avant de faire savoir que le MPA qui a raflé 13 sièges, a raté de peu le coche dans les wilayas de Tizi Ouzou, de Béjaïa et de Bouira, notant qu’il devait également obtenir au moins les quatre sièges de Mascara alors qu’il n’en a eu que deux et qu’au moins les deux sièges de la wilaya de Relizane devaient lui revenir, alors qu’il n’en a gagné qu’un seul.

Le siège revendiqué par le FLN dans la wilaya de Boumerdès aurait dû nous revenir, a-t-il ajouté, rappelant que lors des précédentes législatives en 2012, cette formation politique avait arraché 7 sièges.

Pour le SG du MPA, l’objet des recours n’est pas forcément lié à la fraude dès lors qu’il peut y avoir plusieurs raisons ayant motivé l’introduction de ces derniers. Le MPA envisage d’introduire, dimanche, 18 recours auprès du Conseil constitutionnel, inhérents aux résultats obtenus lors des législatives a annoncé son SG, Amara Benyounès, soulignant que le parti s’attendait à « davantage » de sièges.

Le Conseil constitutionnel avait tenu à rappeler aux candidates, aux candidats et aux partis politiques qu’en vertu des dispositions de l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral, ils ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel, suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l’article 171 susvisé et aux articles 49 et 50 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel et dont le non-respect entraîne le rejet des recours en la forme ou au fond.

Concernant les règles de forme, il est exigé que le requérant soit candidat ou parti politique participant aux élections législatives dans la circonscription électorale concernée.

Dans le cas où les requérants susvisés délèguent un représentant pour déposer le recours en leur nom et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que son dépositaire soit muni d’une délégation l’habilitant à cet effet.

Le recours doit être déposé par les requérants susvisés, ou leurs représentants dûment habilités, directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Il est également obligatoire que la requête comporte les noms, prénom, profession, domicile et signature du requérant. S’il s’agit d’un parti politique, la requête doit comporter sa dénomination, l’adresse de son siège, la qualité du dépositaire du recours et le pouvoir l’habilitant.

Concernant les règles de fond, le requérant est tenu, dans sa requête, d’exposer les moyens et les motifs au soutien du recours et de présenter les documents à l’appui du recours, est-il encore noté dans le communiqué.

Le Conseil constitutionnel rappelle, par ailleurs, qu’en cas de contestation, le candidat déclaré élu, dont l’élection est contestée, quelle que soit sa qualité, a le droit de présenter des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification du recours mettant en cause son élection par le greffe du Conseil.

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