Le projet du mouvement des magistrats adopté – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Le projet du mouvement des magistrats adopté

Le projet du mouvement des magistrats adopté

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), après la tenue de sa première session ordinaire de l’année 2023, a adopté le projet du mouvement des magistrats qui concerne 788 cas, a indiqué un communiqué du Conseil vendredi.

« Le Conseil supérieur de la Magistrature s’est réuni, lors de sa première session ordinaire de l’année 2023, ce jeudi 10 août 2023, sous la présidence de Tahar Mamouni, premier président de la Cour Suprême et vice-président du CSM, mandaté par le président de la République, en application des dispositions de l’article 51 de la loi organique n  22-12 du 27 juin 2022, fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, et ses règles d’organisation et de fonctionnement », peut-on lire dans le communiqué.

Le Conseil a examiné et adopté « le projet du mouvement des magistrats, présenté par le bureau permanent, concernant 788 cas, conformément aux critères objectifs énoncés dans l’article susmentionné, comprenant 156 promotions à des postes qualifiés, dont 33 présidents de tribunaux, 32 procureurs de la République et 91 juges d’instruction, tout en maintenant la session ouverte », conclut le communiqué.

 

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