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Nationale

Le projet de loi sur les hydrocarbures ce lundi à l’APN

Le projet de loi sur les hydrocarbures ce lundi à l’APN

Le très controversé projet de loi sur les hydrocarbures sera débattu en plénière ce lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN). Adopté en octobre par le Conseil des ministres, il a suscité une vague de critiques et d’indignation. En plus de la mobilisation citoyenne, des experts, des syndicats et la classe politique rejettent à l’unanimité cette loi qui ne tombe guère à point.

Les députés auront donc à le débattre dans un climat tendu. La séance de travail débutera par la présentation du contenu du projet de loi par le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, ainsi que du rapport de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN. Cette dernière avait, indique-t-on, auditionné, plusieurs jours durant, de nombreux experts, universitaires, opérateurs et cadres du secteur de l’énergie, dans le cadre de son examen de ce projet de loi. Cependant, devant ce refus généralisé, on s’interroge sur le déroulement du débat, d’autant que même les députés des partis de l’ex-alliance présidentielle, qui détiennent la majorité à la chambre basse du Parlement, et qui ont par le passé applaudi toutes les décisions et mesures, ont exprimé leurs réserves.

En effet, au lendemain des rassemblements citoyens organisés dans plusieurs villes du pays, principalement à Alger où un rassemblement a été organisé devant le siège de l’APN le jour de l’examen de ce projet de loi en Conseil des ministres pour dire « non à cette loi qui hypothèque l’avenir du pays et celui des futures génération », les réactions de la classe politique ne se sont pas faites attendre. Si le refus des partis de l’opposition était prévisible en appelant au report de l’examen de ce projet de loi, voire à son retrait, celui du FLN et du RND ne l’était pas, d’autant que ces partis ont des années durant adopté les différentes politiques économiques du pays, quoique controversées. Ainsi le FNL s’est d’emblée rangé du côté du peuple.

« Il n’y a aucun doute que le comportement des députés du groupe parlementaire du parti sera responsable, en ligne avec les aspirations des citoyens qui les ont élus… », avait-on alors déclaré.

Il en est de même pour le RND qui avait de son côté plaidé pour l’ouverture d’un débat national et pour qui « rien ne justifie l’application de ce texte dans l’immédiat ». Ainsi, dans le cas où ces partis maintiennent leur position, le débat va être houleux et le projet de loi risque de ne pas être adopté, ce qui va être une première dans les annales de ces partis. Plusieurs experts estiment également que le contexte actuel n’est pas propice à l’étude de cette loi. C’est d’ailleurs l’avis d’Abdelmadjid Attar, ancien ministre et ex-Pdg de Sonatrach, qui dans son intervention, samedi lors du débat du FCE consacré à la problématique du développement du secteur de l’énergie, a affirmé que le contexte actuel ne s’y prête guère. « Toutes les institutions de l’Etat sont intérimaires ». Un texte d’une telle importance relève de la compétence des institutions futures », avait-il affirmé.

Le professeur Chemsseddine Chitour avait de son côté déclaré que cette loi est un non-événement. Car, pour lui, « il est urgent d’aller vers le développement des énergies durables ». En somme, il ne reste que le ministère de l’Energie qui est convaincu de la nécessité « immédiate » de cette loi. La preuve en est que les différents cadres du ministère ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur « l’urgence » de son adoption.

Se fiant à des études démontrant que le pays connaîtra, à l’horizon 2030, un déficit structurel entre l’offre et la demande énergétique, Hakkar Toufik, chef du groupe de travail chargé de l’élaboration de cette loi, aaffirmé, lors d’une journée d’étude organisée par le groupe parlementaire du FLN, qu’« il est devenu plus que nécessaire pour le pays d’adopter ce projet de loi ». Il rejoint ainsi Mustapha Hanifi, directeur des hydrocarbures au ministère, qui en dressant un constat alarmant de la situation, a plaidé pour « la nécessité de l’adoption de cette loi ». Rappelant que ce projet de loi de 238 articles a été élaboré de manière à attirer les investissements étrangers pour booster l’investissement dans le secteur.

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