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Nationale

Le projet de loi d’orientation sur le développement des PME présenté à l’APN

Le projet de loi d’orientation sur le développement des PME présenté à l’APN

Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront désormais bénéficier du soutien de l’Etat en matière d’assiette foncière pour construire leur siège ou développer leurs activités.

C’est ce qui ressort du projet de loi d’orientation sur le développement des PME présenté avant-hier devant les députés par le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb. Selon ce dernier, consacrer une partie des zones industrielles et des zones d’activité de ces entreprises « permettra de régler le problème du foncier qui entrave les PME.

Le projet prévoit des bâtisses dans les zones industrielles réservées aux PME qui ne sont pas capables de bâtir leurs propres sièges ». Il a ajouté que le projet de loi « prévoit une stratégie de soutien à ces entreprises à différentes étapes de leur vie ».

Selon le ministre, cette stratégie implique « la mise en place d’un système de protection qui aide les PME à travers l’accompagnement et non par le refinancement, ce qui permet d’éviter la faillite ou le changement d’activité et de garantir la préservation des postes d’emploi ».

Parallèlement, le gouvernement prévoit la mise sur pied d’une banque qui prendra en charge exclusivement le financement des projets de petites et moyennes entreprises (PME). Cette mission sera confiée à une seule banque qui prendra en charge exclusivement ces entreprises.

Cette banque ne se limitera pas seulement au financement mais prendra en charge également l’accompagnement des entreprises, notamment celles confrontées à des difficultés financières, en plus de la fourniture d’un soutien administratif, de conseil et études pour leur développement.

Les quelque 400 000 PME que compte l’Algérie restent trop fragiles financièrement. L’Algérie se trouve aux prises avec une culture peu favorable à l’initiative et au développement des affaires.

Concernant le financement, M. Bouchouareb a estimé que la création de fonds chargés de financer les frais d’amont des projets créés et qui concernent la mise sur le marché du premier produit de l’entreprise (frais de recherche et de développement, modèles, plan d’action et conseils juridiques) permettra de concrétiser les projets industriels.

Le ministre a révélé à ce propos qu’en dépit des difficultés rencontrées par ces entreprises pour bénéficier d’un financement bancaire, le taux de couverture de la créance impayée, enregistré par le fonds de garantie des crédits aux PME est de 10%, alors qu’il était prévu à 20 %.

Il a en outre rappelé qu’un nouveau programme sera mis en place pour la modernisation des PME. Ce dernier remplacera le programme national de mise à niveau qui a concerné 20 000 entreprises durant la période 2010-2014.

Les pouvoirs publics veulent, dans la lancée, créer une commission nationale chargée d’assurer un climat idoine aux jeunes promoteurs qu’elle accompagnera dans la création de petites et moyennes entreprises (PME).

Le gouvernement a introduit dans le code des marchés publics l’instruction du président Bouteflika portant affectation de 20% des projets de développement aux jeunes. Son application est désormais obligatoire dans tous les secteurs d’activité.

Dans le débat sur le projet de loi, les députés ont convenu de la nécessité de tracer une stratégie claire pour développer les PME et appliquer les dispositions prévues par le texte de loi. Ainsi le député de l’Alliance de l’Algérie verte, Missoum, a indiqué que le gouvernement a prévu de nombreuses mesures et dispositions dans les lois précédentes mais « celles-ci n’ont pas été appliquées ».

La majorité des députés ont proposé d’ouvrir des guichets de crédits bonifiés pour encourager les investisseurs qui refusent d’investir à cause des intérêts usuraires.

D’autres députés ont appelé à encourager l’investissement dans les industries de transformation dans les régions du Sud, notamment frontalières. De nombreux intervenants se sont interrogés su la contribution modeste des PME au PIB. Un député du PT a estimé que le projet actuel « facilite davantage la mainmise sur le foncier au nom de l’investissement ».

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