Le projet de loi de santé : Des réformes en profondeur sont envisagées

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, a affirmé dimanche qu’il axera, aujourd’hui, ses explications, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur le contenu du nouveau projet de loi sur la santé.

Hasbellaoui a estimé impératif la révision du cadre juridique du secteur de la santé, car la loi de 1985 a montré ses limites. « Cette loi n’est plus adaptée aux mutations que connaissent le secteur et la société, d’où l’urgence d’une actualisation de cette loi et sa présentation, dans les meilleurs délais, devant les deux chambres du Parlement « , a-t-il déclaré.

Et d’expliquer : « Il s’agit, à titre d’exemple, de revoir, dans le cadre du nouveau projet, la gestion des établissements hospitaliers. Cette révision permettra de leur donner davantage d’autonomie pour une prise en charge optimale du malade. Il est question, également, d’examiner et de faciliter le système de contractualisation entre les hôpitaux et la sécurité sociale. »

Le nouveau projet de loi précisera des volets non traités dans l’ancienne loi. Selon le ministre de la Santé, ce texte réglementaire constituera un axe lié aux essais cliniques et a tout ce qui a trait aux nouveaux médicaments. Et de poursuivre : « L’actualisation du cadre de prévention est aussi nécessaire ».

M. Hasbellaoui n’a pas manqué de mettre l’accent sur les maladies non transmissibles de plus en plus répandues, et ce en raison du changement des habitudes alimentaires de la société et de la progression de l’espérance de vie.

Le nouveau texte souligne, en outre, l’importance de l’élargissement de la greffe d’organes à partir de donneurs décédés. Ce genre d’opération devrait se faire dans un cadre bien défini, en adéquation avec l’éthique médicale.

« L’objectif est de mieux servir les intérêts de la société et les changements qu’elle connaît en matière de santé publique « , a fait savoir M. Hasbellaoui. Des districts sanitaires sont prévus dans le cadre de ce projet de loi, outre l’installation du médecin de référence et l’introduction du principe de la planification sanitaire sur la base d’une carte sanitaire, a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le Pr Hasbellaoui a affirmé que « le nouveau mécanisme d’évaluation des activités sera également présenté lors de cette séance, dans le cadre de ce projet de loi ».
Ce projet de loi est en stand-by depuis une année au niveau de l’APN.

Il a été élaboré avec la participation de tous les partenaires sociaux et les différents corps. Il comprend 470 articles, retraçant les lignes directrices de la politique nationale de santé. Une politique qui s’articule, essentiellement, autour du principe de la gratuité des soins, consacrée dans deux articles différents du même texte.

La promulgation d’une telle loi fondamentale permettra de débloquer la situation de plusieurs projets prévus dans le cadre des réformes nécessaires pour le secteur de la santé.