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Nationale

Le procureur requiert la confirmation des peines prononcées

Le procureur requiert la confirmation des peines prononcées

Le procureur général qui représente le ministère public au niveau de la 6e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger a requis, avant-hier, à Mme Meriem Derrar Djebbari qui a présidé les débats, la confirmation des peines prononcées lors du premier jugement dans l’affaire qui revient après cassation de Chani Medjdoub, l’ex-conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, et Mohamed Boukhari, et ce conformément à l’arrêt de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême.

Ces derniers, entourés de leurs avocats, ont nié, tout au long de leurs auditions, les chefs d’accusation de trafic d’influence et blanchiment d’argent. Pour rappel, les deux mis en cause ont été condamnés en 2012 à des peines de 15 ans de prison assortis de 4 millions de dinars.

Les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie se sont vu infliger une mesure d’interdiction d’investir en Algérie pendant une durée de deux ans et ont été condamnées à payer, chacune, un million de dinars d’amende pour versement de pots-de-vin.

Les deux intéressés ont vu leurs peines relativement allégées par rapport au verdict du procès en première instance, durant lequel Chani et Boukhari avaient été condamnés à 18 ans de prison et à s’acquitter, chacun, d’une amende de 5 millions de dinars pour corruption au détriment d’Algérie Télécom.

Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed avait également décidé de saisir les biens de Mohamed Boukhari au Luxembourg ainsi que ses comptes bancaires.

Trois cadres des sociétés chinoises ZTE-Algérie et Huawei Algérie avaient été, en outre, condamnés à dix ans de prison ferme par défaut pour « trafic d’influence » et versement de pots-de-vin. Des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre eux.

Le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis lors du premier jugement, au cours de son réquisitoire, 18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois Chani Medjdoub.

Le même procureur avait requis, dans la même affaire, les mêmes peines prononcées lors du premier jugement, à savoir 10 ans de prison ferme, contre les deux sociétés chinoises. Ainsi, le représentant du parquet général avait requis la confirmation des premières sentences par les juges de la même cour, autrement composée.

Les deux mis en cause sont poursuivis pour corruption et blanchiment d’argent. Il a été demandé en 2012 que les premières peines prononcées à l’encontre de ZTE Algérie et Huawei Algérie, lors du premier jugement, soient confirmées.

Pour rappel, Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance judiciaire après que le juge du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed les a reconnus coupables des faits qui leur ont été reprochés tout au long de l’instruction judiciaire menée par le juge de la 9e chambre d’instruction du tribunal d’Alger. Ils ont ainsi écopé, chacun, de 18 ans de prison.

Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d’appel d’Alger. Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics.

L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise à Luxembourg dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest. Celle-ci avait mis au jour des informations concernant des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus.

Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur ordre du parquet général de la cour d’Alger. Les deux mis en cause, qui se sont succédé à l’audition, ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés.

Chani Medjdoub a comparu, rappelons-le, devant les juges sur une chaise roulante. Il a clamé haut et fort : « La banque Natixis est entièrement responsable dans cette affaire pour la simple raison qu’elle a transféré de manière fallacieuse, avec la complicité de Mohamed Boukhari, des sommes colossales en euros. »

Quant au premier inculpé dans cette affaire, Mohamed Boukhari, il a déclaré avoir agi conformément à la loi, même en ce qui concerne la somme de 4 millions d’euros transférée sur son compte bancaire.
Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, toujours en fuite, font l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Cela dit, le fait marquant du procès en appel reste incontestablement les graves accusations portées à l’encontre de la banque Natixis. Cette dernière, selon la défense, a joué un rôle trouble dans cette affaire.

L’autre fait ayant marqué le procès en appel porte sur les propos tenus par l’un des mis en cause dans cette affaire, lors de son passage à la barre.

En effet, Mohamed Boukhari, qui avait reconnu devant le juge avoir effectivement perçu de l’argent dans le cadre de transactions commerciales conclues par Algérie Télécom avec les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avait avoué : « J’étais à l’époque chargé de la communication et donc je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le processus d’attribution de marchés.

Au début, j’ai catégoriquement refusé de percevoir de l’argent, puis j’ai fini par accepter, l’argent ne provenant pas des caisses d’Algérie Télécom ou de toute autre institution publique. »

Chani est également poursuivi dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, dans laquelle il est accusé, à côté de 22 personnes morales et physiques, de corruption et de blanchiment d’argent. Les deux inculpés ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés, estimant avoir agi conformément à la loi relative à la conclusion des marchés publics.

Les avocats de la défense qui se sont succédé pour les plaidoiries ont insisté sur « la nullité des procédures de poursuite judiciaire et sur la prescription de l’action publique », estimant que les faits remontent à 2003 alors que l’ouverture de l’instruction judiciaire ne s’est faite qu’en 2008.

Il convient de signaler que le procureur général avait estimé qu’il n’y avait pas eu prescription de l’action publique pour la simple raison que, dans cette affaire, il existe toujours des infractions répétées.

Il faut savoir que cette affaire a éclaté à l’occasion de l’instruction entamée dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest suite à une commission rogatoire internationale ayant conduit au

Luxembourg l’ex- juge d’instruction de la 9e chambre près du pôle judiciaire de Sidi M’hamed, en l’occurrence Kamel Ghazali, qui occupe actuellement le poste de procureur général adjoint près la cour de Blida.

Selon le dossier judiciaire, Mohamed Boukhari, ancien cadre dirigeant d’Algérie Télécom, et l’homme d’affaires Chani Medjdoub auraient perçu des pots-de-vin pour avoir facilité la conclusion de transactions douteuses (en matière de télécom, communications et d’Internet) entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie.

Plus précisément, les sociétés chinoises mises en cause auraient versé, en contrepartie de ces transactions avec Algérie Télécom, des commissions au profit de deux sociétés de consulting appartenant à Boukhari et Chani, et ce dans des comptes offshore ouverts au Luxembourg. Au cœur de ce scandale, la filiale luxembourgeoise d’une banque française, en l’occurrence Natixis Private Banking.

C’est à travers cet établissement financier que les commissions, qui seraient en fait des rétrocommissions, ont été effectuées sur le compte personnel de Boukhari. Ce dernier avait reconnu devant le juge avoir perçu 10 millions de dollars en contrepartie d’un travail de consulting, niant avoir eu une influence quelconque dans la conclusion des marchés entre les sociétés incriminées.

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