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Nationale

Le procureur général introduit un pourvoi en cassation

Le procureur général introduit un pourvoi en cassation

Comme nous l’avons annoncé dans l’édition d’hier, les juges de la 3e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger, que préside M. Ouchène Mansour en remplacement de Mme Fouzia Oudina mutée en qualité de conseillère à la Cour suprême, ont rendu leur verdict dans l’affaire de Mme N.D., ex-greffière du tribunal de Bir Mourad Raïs, qui a travaillé plus de 20 ans dans le secteur de la justice. Elle s’est vu infliger une amende de 20 000 DA.

Les mêmes juges, constatant que l’accusation retenue contre elle par le parquet de la République du tribunal de Bir Mourad Raïs ne tenait pas la route, ont purement et simplement supprimé les six mois de prison avec sursis prononcés contre elle par le président du tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais.

Pour rappel, la mise en cause a été placée sous mandat de dépôt durant 20 jours à l’établissement pénitentiaire d’El-Harrach. Pour rappel aussi, le procureur de la République qui était dans son bureau en compagnie d’une autre magistrate, Mme K. S., avait, dans un premier temps, ordonné à la greffière en question – celle-ci était venue le voir à titre personnel pour lui exposer un problème relatif à sa réintégration à son poste initial – de revenir le lundi, journée de réception des citoyens et des justiciables. Quelques instants plus tard, il a ordonné au policier en faction au tribunal, de lui retirer sa carte d’identité et a décidé de la déférer devant ses instances.

Arrêtée au seuil de la porte du tribunal alors qu’elle s’apprêtait à rejoindre son domicile, elle fut traduite devant le même responsable qui, sans hésitation aucune,a ordonné qu’une instruction soit ouverte à son encontre pour usurpation de qualité de magistrat élève. A la suite de quoi elle fut emmenée au commissariat le plus proche et, contre toute attente, elle fut incarcérée à la prison d’El-Harrach sans avoir été auditionnée, selon ses propres déclarations.

Deux jours plus tard, elle a été présentée devant le président du tribunal correctionnel, section des flagrants délits. Interrogée à propos des graves accusations portées contre elle, l’inculpée a nié tous les faits qui lui étaient reprochés, déclarant au juge en charge du dossier : « Je ne me suis jamais présentée en tant qu’élève magistrat ! » Elle a par ailleurs affirmé qu’elle ne pouvait le faire pour la simple raison que tout le monde la connaissait au sein du tribunal, de l’agent de sécurité jusqu’au président du tribunal, en passant par les policiers en faction au tribunal, les greffiers et les avocats.

Après examen du dossier, elle fut condamnée à six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 50 000 dinars par le président du tribunal correctionnel.

Lors de son passage devant les juges, elle a clamé haut et fort son innocence, déclarant au juge, convaincu de son implication, qu’elle ne s’était jamais fait passer pour une élève magistrate. « Comment voulez-vous,Monsieur le président que je me présente en qualité d’élève juge dans un lieu où tout le monde me connaît en tant que greffière ! », a-t-elle affirmé.

Il convient de signaler que le représentant du parquet général a requis l’aggravation de la peine prononcée contre elle lors du premier jugement.
Quant à son avocat, il a axé sa plaidoirie sur le manque flagrant de preuves légales et matérielles culpabilisant sa cliente.

Dans le même volet, il a clamé haut et fort : « Personne n’est venu pointer du doigt ma cliente, qui ne sollicite de votre honorable cour qu’une chose : être rétablie dans ses droits, notamment professionnels. Elle a sacrifié toute sa jeunesse, Monsieur le président, et en guise de reconnaissance, elle est poursuivie dans une affaire pénale, plus précisément pour un délit qu’elle n’a jamais commis ». Il a enfin sollicité son innocence des graves faits qui lui sont reprochés.

Il est à rappeler que le représentant du parquet général, qui a demandé l’aggravation de la peine contre l’ex-greffière, a décidé d’introduire un pourvoi en cassation à la chambre correctionnelle et délictuelle de la cour suprême sollicitant la révision de la peine prononcée

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