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Nationale

Le procureur général introduit un pourvoi en cassation

Le procureur général introduit un pourvoi en cassation

Le procureur général du tribunal criminel d’Alger a introduit, avant-hier, un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la Cour suprême concernant le verdict prononcé à l’encontre du ressortissant français Morgadou Louis David, lequel a été condamné à 10 ans de prison ferme assortis de 2 millions de DA.

Le représentant du parquet général a estimé que la peine prononcée contre le mis en cause ne convenait nullement avec la gravité des faits qui lui ont été reprochés, que ce soit au niveau de l’enquête préliminaire ou au cours de l’instruction judiciaire.

L’inculpé, qui a été reconnu coupable des chefs d’inculpation retenus à son encontre par les juges de la chambre d’accusation d’Alger, a été, rappelons-le, arrêté par les éléments de la police judiciaire de la sûreté d’Alger après avoir été informés par les services de la Douane algérienne, en possession de 26 kg de cannabis qu’il dissimulait soigneusement dans son véhicule.

L’incriminé, qui a quasiment purgé sa peine car ne lui restant que six mois pour quitter sa cellule de la prison d’El Harrach, a été appréhendé par les services de sécurité peu après sa descente du bateau Tassili.

Lors de son passage à la barre, il a reconnu s’être mis d’accord avec son complice répondant aux initiales Kh. O., de surcroît un Algérien résidant dans une petite bourgade située à quelques kilomètres de Nice, pour faire écouler quelque 26 kg de cannabis, et ce après lui avoir remis 1 500 euros, et lui introduire le véhicule sur le territoire national en son nom. Il a tenu à préciser au juge que la marchandise en question allait être acheminée vers la ville marocaine de Meknès via Maghnia.

Le procureur général a requis vingt ans de réclusion criminelle contre le mis en cause, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles, notamment en ce qui concerne son intention criminelle de faire importer 26 kg de cannabis. La Douane algérienne, en sa qualité de partie civile, a sollicité une réparation matérielle de deux millions de dinars et la saisie de la quantité de drogue. 

Quant à son avocat, Me Farouk Ksentini, il a sollicité la requalification des faits reprochés à son client au cours de l’instruction judiciaire par circulation illégale d’une importante quantité de drogue et non pas trafic international de drogue.
Il convient de signaler que le mis en cause a écopé, lors de son premier jugement en 2009, de la même peine, soit dix ans de réclusion criminelle.

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