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Nationale

Le procureur général demande la requalification des chefs d’inculpation

Le procureur général demande la requalification des chefs d’inculpation

Le président du tribunal criminel de Blida, Antar Menouar, a refusé hier après consultation de ses conseillers, en l’occurrence Meskem Zahia et Laïd Boukhobza, les questions subsidiaires posées par les avocats de la défense de la Banque centrale d’Algérie. Ils ont jugé que la banque n’a pas la qualité de poser ces questions, notamment en ce qui concerne l’entrave au travail de la commission de la Banque d’Algérie.

Le procureur général Zerg EL Ras Mohamed a, de son côté, posé quatre questions supplémentaires relatives à la requalification des chefs d’inculpation retenus à l’encontre de quatre mis en cause qui occupaient des postes de responsabilité au sein de Khalifa Bank.

Il s’agit de Kechad Belaïd, ex-directeur de l’agence de Blida, Mir Ammar, ex-directeur de l’agence de Chéraga, Toudjane Mouloud, ancien directeur de la comptabilité de la banque Khalifa et Fayçal Zerrouk, adjoint au directeur de l’agence de Blida.

Le procureur a sollicité la requalification des faits qui leur ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire arguant qu’« Ils doivent être poursuivis pas seulement pour faux en écritures bancaires mais aussi pour négligence manifeste ayant conduit à la dilapidation de sommes faramineuses et, par-delà, la révision puis l’aggravation des peines prononcées contre eux ».

Il a par ailleurs affirmé qu’ « ils 4 responsables doivent assumer la responsabilité pénale qui leur incombe en qualité de banquiers ! »

Les avocats des parties civiles qui se sont succédé aux interventions et aux plaidoiries lors du 28e jour du procès
ont pris la parole à l’instar de Me Yousfi Djamila qui plaidait en faveur de l’OPGI de Sétif.

Ils ont dressé un dur réquisitoire à l’encontre d’Abdelmoumène Khalifa et de ses complices estimant que « Toutes les preuves légales et matérielles sont réunies dans cette affaire, notamment en ce qui concerne l’intention criminelle des mis en cause d’organiser une bande de malfaiteurs pour falsifier des documents administratifs et comptables et, par-delà, procédé, au détournement de deniers et aux transferts illégaux de capitaux de et vers l’étranger ».

Ils ont affirmé au président du tribunal : « Le principal accusé et ses complices ont causé d’énormes préjudices aux simples employés qui exerçaient au niveau des différentes entreprises et qui n’arrivent toujours pas à récupérer leur argent déposé par les entreprises où ils travaillaient ».

Les mêmes avocats ont indiqué que « Les faits sont établis contre tous les inculpés. Chacun d’eux avait une mission bien précise à accomplir dans ce scandale financier qui a secoué l’Algérie, notamment en ce qui concerne la manière avec laquelle ils procédaient en alléchant leurs proies afin de déposer des sommes faramineuses. Une fois les dépôts effectués en toute confiance, les récupérations se sont avérées impossibles pour la simple raison que qu’on évoquait la banqueroute ! ».

Me Moumena Kheira, avocate de l’OPGI de Chlef, a fait savoir que : « Cette entreprise a signé quatre conventions avec le groupe Khalifa sur les dépôts de fonds estimés à plus de 650 millions de dinars sur plusieurs étapes avec un taux d’intérêts de 10, 75%.

Ces sommes colossales ont été déposées au niveau de l’agence des Abattoirs d’Hussein Dey ». Elle fera également savoir que « l’OPGI n’a récupéré, par le biais du liquidateur Moncef Badsi, que 105 millions de dinars ! ».

Me Chennoune Nouara, avocate de l’OPGI de Boumerdès a estimé que « Khalifa Bank n’a pas respecté ses engagements conclus avec l’entreprise qu’elle représente quant, notamment, à la récupération des fonds déposés ». Elle a tenu à préciser que « la société en question n’a pas pu à ce jour récupérer un centime de l’argent déposé. Le chiffre global des sommes placées est de 954 millions de dinars. Les échéances s’étalaient sur une et deux années ».

L’avocat Fekrini Mohamed de l’Algérienne des eaux (ex-EPAL) a affirmé que « Pas moins de 572 millions de dinars ont été déposés sur quatre étapes avec des taux d’intérêts qui variaient entre 9,5% et 9,75% ». Il a souligné que « l’Algérienne des eaux n’a rien récupéré depuis les premiers dépôts et ce, malgré les maintes tentatives effectuées auprès de Khalifa ».

De son côté, l’avocat Mataoui Mohamed de l’OPGI d’Aïn Defla a déclaré au juge d’audience que « L’organisme a déposé pas moins de 200 millions de dinars suite à une convention signée en 2002 avec le premier responsable de la banque Khalifa. Le taux d’intérêt accordé par Abdelmoumene Rafik Khalifa était de l’ordre de 10% ».

Prenant la parole, l’avocat de l’OPGI de Khenchela a tenu à préciser que « Sur les 37 millions de dinars placés dans les caisses de Khalifa Bank en plusieurs étapes de 4, 4 et puis 05 millions de dinars, l’entreprise a pu récupérer 12 millions et le préjudice financier causé à l’entreprise est de l’ordre de 25 millions de dinars ».

Me Anniba Karim, avocat du port d’Oran a déclaré à l’attention du président Antar Menouar : « Le port d’Oran a déposé pas moins de 600 millions de dinars à l’agence d’Oran sans toutefois pouvoir, jusqu’à aujourd’hui, récupérer un dinar de ces sommes colossales ».

L’avocat en question a par ailleurs affirmé que « Les mis en cause ont occasionné des pertes considérables à l’entreprise portuaire de la ville d’Oran et, par-delà, aux simples employés qui ont tout perdu suite à cette affaire ! ».

L’avocat de l’OPGI de Bouira a indiqué que « sur les 150 millions de dinars déposés, l’entreprise n’a récupéré que 7 millions de dinars soit 05% tandis que le taux d’intérêt était de 11% ».

Le représentant du contrôle technique de la construction CTC de Chlef, Me Fellouh Youcef, a estimé que « Khalifa Abdelmoumene gérait une association de malfaiteurs qui s’est spécialisée tout au long de son activité frauduleuse dans des escroqueries. Plus de 183 milliards de centimes soit un milliard 830 millions de centimes ».
Le même représentant, qui a plaidé à la place de sa collègue Krikor Kaouter a insisté : « Sur la récupération de plus d’un milliard 670 millions de centimes ».

De son côté l’avocate de l’OPGI de Sétif, Me Yousfi Djamila, s’est longuement étalée sur les procédures qui ont précédé le procès en déclarant au juge d’audience : « C’est grâce à la décision de la chambre criminelle de la Cour suprême que l’OPGI est là aujourd’hui.

Après une bataille judiciaire qui a duré plus de 8 ans, les juges de la chambre criminelle de la plus haute instance judiciaire ont accepté le pourvoi en cassation introduit contre le premier jugement de 2007. Lors de ce dernier le tribunal a refusé notre constitution en qualité de partie civile car il avait estimé que nous n’avions pas la qualité pour demander des réparations matérielles. »

L’avocate en question a par ailleurs tiré à boulets rouges sur Khalifa et les autres inculpés. « Ils se sont trahis eux-mêmes avant de trahir le peuple qui leur a fait confiance ! » Elle a en outre déclaré que « l’OPGI a procédé au dépôt de 740 millions de dinars et n’a récupéré du fonds de la garantie que 39 millions de dinars ! »

L’avocat de la mutuelle de la Sûreté nationale, Aouchiche Lynda a confirmé que « pas moins de 257 millions de dinars ont été déposés à la banque Khalifa mais ils n’ont pas encore récupéré 244 millions de dinars ».

Me Atoui Moncef avocat de l’Entreprise des moulins des Bibans a « responsabilisé la Banque centrale d’Algérie qui a failli à sa mission du contrôle concernant les agissements frauduleux perpétrés par Khalifa Bank ».

Sur le même volet, il a expliqué : « Sur les 104 millions de dinars déposés à l’agence de la rue de la République, en plein cœur de la ville de Bordj Bou Arreridj, la société n’a récupéré que 5% du montant du liquidateur. »
 
L’Institut national de la cartographie, qui dépend de l’ANP, a effectué « trois dépôts suite à trois contrats conclus pour le montant global 249 millions de dinars. Sur des taux d’intérêts de 11,50%. Les dépôts à terme de 12 mois. Le liquidateur nous a donné 5% à savoir 12 millions de dinars. Il reste toujours le montant de 37 milliards de dinarsqu’ils n’ont pas encore récupéré »
L’avocat Tizi Oualou de l’OPGI de Tizi Ouzou a confirmé :

« L’organisme a signé six contrats relatifs aux dépôts de fonds estimés à plus de 715 millions de dinars avec un taux d’intérêts qui a généré plus de 66 millions de dinars mais malheureusement ils n’ont à ce jour récupéré aucun dinar et ce en dépit des maintes tentatives auprès des responsables de cette banque ». 

Me Guennane Abdelmotalib, représentant de EPLF de Boumerdes a affirmé que « Cette dernière a placé 45 millions de dinars sur deux étapes c’est-à-dire de 20 et 25 millions de dinars et jusqu’à ce jour elle n’a pas pu récupérer son argent non plus que l’indemnisation provisoire établie par le liquidateur, qu’ils n’ont pas encore touché ! »

Il convient de signaler que les interventions des parties civiles se poursuiveront jusqu’à demain avec probablement l’intervention de Me Meziani Ali, représentant de la Banque centrale d’Algérie.
Le procureur général interviendra aujourd’hui pour prononcer son réquisitoire dans ce procès, qui tire à sa fin.

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