Le procès renvoyé suite à l’absence des avocats

Le président de la 9e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger, Amrani Abdenour, a renvoyé, jeudi dernier, le procès après cassation des accusés impliqués dans le transfert illégal de produits pharmaceutiques vers le Maroc, et ce suite à l’absence des avocats de la défense.

Le procès, qui devait se dérouler dans la salle 1 de la cour d’Alger, sise au Ruisseau, revient après que les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême eurent répondu favorablement au pourvoi en cassation formulé par les avocats de la défense constitués dans cette affaire.

Les avocats de la défense ont finalement eu gain de cause, les juges de la plus haute instance ayant relevé plusieurs anomalies dans le procès en appel qui s’est déroulé en 2013. Parmi les carences relevées, les juges de la 2e instance judiciaire n’avaient pas spécifié les questions pour chacun des mis en cause. 

Pour rappel, les juges de la cour d’appel d’Alger avaient prononcé des peines conformément à la demande du procureur général d’Alger, qui avait requis l’aggravation des peines contre les accusés impliqués dans le détournement d’importantes quantités de produits pharmaceutiques vers le Maroc, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation étaient formelles, notamment en ce qui concerne la détention de plusieurs marques de médicaments en pénurie, à l’instar de 60 boîtes de Profil, 10 flacons d’anesthésie, 180 unités de fil utilisé dans les interventions chirurgicales.

Les mis en cause, qui sont incarcérés à l’établissement pénitentiaire d’El-Harrach suite à l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs – celui-ci s’est dessaisi du dossier en faveur de son collègue du pôle judiciaire – sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, dont création d’une association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics en procédant au détournement d’importantes quantités de produits pharmaceutiques, faux et usage de faux dans des documents administratifs et officiels et enfin surfacturation.

Les personnes incriminées, selon les premiers éléments de l’enquête préliminaire menée par la police judiciaire de la sûreté d’Alger, ont procédé à l’acheminement de médicaments vers l’étranger, plus particulièrement vers le Maroc, en utilisant des manières fallacieuses et douteuses caractérisées par l’usage de prête-noms, notamment celui d’un Yéménite, dont les investigations menées se sont avérées vaines. Le trou financier causé à l’institution hospitalière dans laquelle ils travaillaient dépasserait 2 millions de DA.

Il convient de signaler que les médicaments transférés illégalement étaient destinés aux patients atteints de maladies chroniques tels les asthmatiques et les cancéreux.

Au cours de l’enquête préliminaire, de l’instruction judiciaire et même à leur passage à la barre, les accusés ont nié tous les faits qui leur avaient été reprochés, estimant « faire l’objet de coups fomentés par des ex-responsables de cette infrastructure hospitalière ».

Pour rappel, l’un des inculpés a été arrêté au niveau de la gare d’Agha, à bord du train en provenance d’Oran, en possession d’un cabas contenant pas moins de 54 boîtes de NOROCOV, produits que les chirurgiens utilisent dans les interventions compliquées.

En outre, des peines de sept ans de prison ferme assortis de plusieurs amendes ont été prononcées contre ces derniers par la présidente du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed. Les mis en cause avaient été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison ferme assortis d’amendes variant entre 200 000 et 500 000 DA pour chacun des cinq accusés.