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Nationale

Le procès renvoyé au 6 mars prochain

Le procès renvoyé au 6 mars prochain

Le président de la 8e Chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, Tayeb Hellali, a reporté au 6 mars prochain le procès des douaniers impliqués dans l’affaire des caméras de surveillance saisis au niveau du port sec de Rouiba et des peines de deux à cinq ans en passant par trois et quatre ans de prison ferme ont été prononcées à leur encontre.
Les verdicts ont été prononcés par le président du Pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed.

Pour rappel, une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de quatre douaniers exerçant au port sec de Rouiba, ces derniers ont été placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du pole spécialisé d’Alger. Ces ex- fonctionnaires sont impliqués dans une affaire liée à l’introduction frauduleuse et le déchargement de caméras thermiques et infraction à la réglementation en vigueur.

La plainte en ce sens, déposée par le gestionnaire de l’entrepôt du port sec Anisfer de Rouiba, est appuyée par des enregistrements vidéos montrant des voitures banalisées et un véhicule de service « siglé » des services des douanes stationnés près d’un ensemble de conteneurs. La même caméra a également filmé des individus en train de décharger un conteneur.

Le dossier, confié au pôle judiciaire d’Alger, a débouché sur une instruction qui a débuté par les auditions des personnes impliquées dans cet acte délictuel et ce qui a justifié la mise sous mandat de dépôt des douaniers en question.

L’instance judiciaire a procédé également à la saisie conservatoire des véhicules personnels des douaniers ainsi que du véhicule de service, une Nissan, mis sous scellée par la brigade économique et placée au niveau du parc du port d’Alger, relevant du pôle judiciaire d’Alger. 

La marchandise qui avait été déchargée se compose de 150 caméras thermiques, en provenance de Valence (Espagne). Ce matériel était dissimulé dans un conteneur qui devait contenir des produits pyrotechniques. Cette affaire vient rappeler une rencontre organisée par la Direction générale des Douanes, centrée sur la gestion des conteneurs.

Les points de vue et les statistiques se rapportant aux conteneurs avancés d’une administration à l’autre, suscitent de vives interrogations chez le patron des Douanes algériennes.
Ainsi, l’Entreprise portuaire d’Alger, EPA avance le chiffre de 3300 pour 2014/2015, alors que l’administration douanière parle de 880.

C’est justement l’un de ces conteneurs en souffrance qui a été à l’origine de l’éclatement du scandale des caméras thermiques. D’après nos sources, eu égard à la tournure prise par l’affaire, ce prestataire de service, mandaté par l’opérateur qui les avait importées, aurait choisi de s’éclipser.

Cette affaire met en évidence la nécessité d’un véritable assainissement au sein du personnel devant représenter les importateurs.
A ce propos, l’on rappellera la suspension décidée par l’ex-DG de la Douane algérienne, Mohamed Abdou Bouderbala, de 23 commissionnaires en douane durant l’année 2014. Il leur a été reproché des comportements frauduleux à l’importation et un manquement aux obligations régissant l’exercice de cette profession.

Ces suspensions s’inscrivaient dans le cadre d’une grande opération de remise en conformité de cette profession qui s’est soldée, selon les chiffres officiels de l’institution, par la suspension de 762 agréments depuis 2006.

Plusieurs d’entre les agents agrées s’étaient spécialisés dans le passage de conteneurs, chargés de produits contrefaits ou prohibés. Le procès a été renvoyé suite à l’absence des avocats de la défense constitués au profit de certains accusés et ceux de la Douane algérienne.

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