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Nationale

Le procès du SG de la cour d’Alger se tiendra sous peu

Le procès du SG de la cour d’Alger se tiendra sous peu

Le tribunal criminel d’Alger jugera dans quelques jours l’ancien secrétaire général de la cour Amine Benhalla accusé, avec le gérant de la société Bouskram de dilapidation de biens et de conclusion de marchés contraires à la législation ayant causé d’importants dommages matériels à la cour de juridiction suite à l’absence de l’un des accusés.

Le président en charge du dossier, M. Hamani avait accordé, lors de la première audience, un délai au procureur général pour confirmer ou infirmer le décès de l’un des accusés qui ne s’était pas présenté à l’audience, d’autant plus qu’aucun document administratif, notamment un certificat de décès, n’a été fourni par la famille du concerné aux instances judiciaires pour confirmer la mort.

L’ancien secrétaire général de la cour d’Alger, qui jouissait d’une bonne réputation est également accusé de faux en écriture, de surestimation de factures et d’abus de pouvoir.

Les transactions conclues concernaient le renouvellement du mobilier des bureaux de la cour, la réparation des équipements informatiques et la fourniture de tous les articles de papeterie, qui ont coûté au ministère de la tutelle 7 383 273 DA, selon l’arrêt de renvoi.

En pareil cas, ces transactions devaient être régies par la loi relative à l’appel d’offres national en vigueur, mais toujours selon l’accusation Amine Benhalla les a directement attribuées au gérant de la société Bouskram.

L’affaire a débuté lorsque l’ancien procureur général de la cour d’Alger, Belkacem Zeghamati, a porté plainte pour des dépassements relevés dans le rapport de la commission d’inspection du ministère de la Justice depuis la prise de fonction en 2001.

Le rapport fait état de falsifications et de trou financier lors de l’édification de la nouvelle cour d’Alger.

Il révèle aussi que les registres de l’activité de la cour pour les années 2001/2002/2003 ne portaient ni numérotation ni signature et que les documents de comptabilité étaient erronés.

S’agissant de l’année 2004, des photos et des documents relatifs à l’engagement de paiement ainsi que des factures sans trace de copies originales avaient été découverts, selon bien sur l’accusation.

Concernant les travaux d’ameublement des bureaux de la cour et des salles d’audience confiées à T. A., il a été révélé que ce dernier avait effectué des travaux en 1995-1996 sans bons de commande.

Le secrétaire général avait été condamné à une peine de six de prison ferme en date du 5 décembre 2007 par le tribunal de Hussein Dey pour outrage à corps constitué et destruction de biens publics. Une condamnation appuyée en janvier 2008 par la cour d’Alger.

Pour rappel, ses trois avocats de la défense, en l’occurrence maîtres Aït Larbi, Brahimi et Chikhaoui, avaient dénoncé, au lendemain du déclenchement de l’affaire la manière avec laquelle leur client avait été arrêté et poursuivi, qu’ils ont jugée « arbitraire et abusive » Il ont pointé du doigt l’ancien procureur général de la cour d’Alger qui a usé de son autorité pour « humilier et mépriser ». Les mêmes avocats avaient dénoncé, à travers un communiqué, la procédure utilisée par le ministère public, à savoir la désignation d’un expert psychiatrique, et ce dans le but « d’interner leur client dans un asile psychiatrique ».

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