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Nationale

Le procès après la cassation de l’accusé bientôt

Le procès après la cassation de l’accusé bientôt

Reconnu coupable de faux et usage de faux dans des documents administratifs et officiels, et fabrication de cachets humides de deux institutions, à savoir la Daïra d’Hussein-Dey et le parquet de la République du tribunal d’Hussein-Dey, un falsificateur répondant aux initiales R.B, la trentaine dépassée, chômeur de son état, demeurant à El Maqaria (ex- Léveilley), comparaitra lors des prochains jours devant le tribunal criminel d’Alger.

Le mis en cause avait été, rappelons-le condamné à dix ans de prison ferme par le tribunal criminel d’Alger autrement composé, assortis d’une amende d’un million de dinars. 
L’inculpé avait tout au long de son audition nié tous les faits qui lui ont été reprochés au niveau de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire, estimant que : « L’affaire est montée de toutes pièces par des inconnus. Je ne veux pas payer les frais d’un délit que je n’ai pas commis ».

Au cours de la perquisition effectuée par des éléments de la police judiciaire de la Division centre, les enquêteurs avaient mis la main sur un important lot de documents au nom de la daïra d’Hussein-Dey falsifiés tels que des certificats de résidences, des attributions de logements sociaux participatifs, des spécimens de casiers judiciaires et un cachet humide imité au nom du parquet de la République du tribunal d’Hussein-Dey.

Les investigateurs avaient par ailleurs pu découvert l’outil informatique qui a servi à la fabrication de ces documents, entre autre celui de marque EPSON.

L’incriminé qui a été condamné en plus de deux autres accusés, avait fait tout pour esquiver à une poursuite judiciaire sous la forme criminelle en déclarant au juge en charge du dossier : « J’agissais tout seul sans l’aide des deux inculpés que vous voyez ici Monsieur le président ! ».

Il a en outre nié avoir fabriqué les cachets humides de la Daïra d’Hussein-Dey et celui du parquet de la République du tribunal d’Hussein Dey. « Je ne sais pas comment les sceaux falsifiés se trouvaient dans ma chambre et parmi mes affaires ! Quelqu’un les auraient déposés ! », dira-t-il. Ses deux complices avaient écopé quant à eux à trois ans de prison ferme pour non dénonciation de criminel.

Il convient de signaler que le procureur général avait au cours du premier procès qui s’est déroulé en 2011 requis la perpétuité à l’encontre du mis en cause et dix ans de réclusion criminelle contre ses complices.

Les avocats de la défense avaient sollicité purement et simplement des acquittements en faveur de leurs clients estimant que ces derniers n’étaient concernés ni de près ni de loin dans cette affaire.
Ces avocats avaient estimé que les preuves légales et matérielles relatives aux accusations n’étaient pas réunies et ont affirmé que : « Des étrangers se sont introduits au domicile du principal accusé et lui avaient glissé ces documents falsifiés profitant de son absence durant un mois ! ».

Il est à rappeler enfin que les magistrats de la Chambre criminelle de la Cour suprême avaient relevé plusieurs anomalies dans le premier jugement du tribunal criminel d’Alger, notamment en ce qui concerne les questions posées qui n’étaient pas spécifiées pour chacun des prévenus.

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