-- -- -- / -- -- --
Nationale

Le procès après cassation le 20 août prochain

Le procès après cassation le 20 août prochain

Le président de la 9eChambre pénale prés de la cour d’appeld’Alger, M.Amrani Abdenour, se penchera le 20 août prochain dans l’affaire des ex-cadres et ex-fonctionnaires, poursuivis dans une affaire de malversation.

Le procès en question devait être jugé vers la mi-juin dernier mais il a été ajourné suite à l’absence de plusieurs parties concernées, notamment les témoins et les représentants des sociétés entre autresSodimac et CMC. Le président après consultation de ses conseillers et leprocureur général a décidé d’organiser une audience exceptionnelle.

Pour rappel, les magistrats de la chambre correctionnelle et délictuelle de la plus instance judiciaire au pays, à savoir la Cour suprême ont répondu favorablement aux pourvois en cassation introduits et par les condamnés et par le représentant du parquet général de la cour d’Alger quant aux décisions rendues en 2013 par le président de la 8echambre pénale, en l’occurrence M.HellaliTayeb.

Il avait confirmé pratiquement toutes les peines prononcées en première instance par l’ancienne juge du pole judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed qui regroupe pas moins de 9 autres tribunaux du centre du pays.

Les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la cour suprême ont estimé que le président qui était en charge du dossier a omis de spécifier les questions pour chacun des accusés. 
Par ailleurs, le dossier avait été traité dans un premier temps par la présidente du pole judiciaire Mme SelouaDerbouchi. Elle aprononcée en août 2012, des peines allant de trois à cinq ans deprison ferme contre presque tous les inculpés.

La même juge avait prononcée des amendes de deux millions de dinars contre les inculpés. Ainsi, la présidente chargée du dossier avait condamnéles responsables de Sodimac et CMC, respectivement H. Rachid et H.Adelhafid, à cinq ans de prison ferme assortis d’une amende de deuxmillions de dinars.

Les deux mis en cause avaient été reconnus coupables de deux chefs d’inculpation, à savoir trafic d’influence et octroi d’avantages à titre de complaisance et corruption. Le même verdict avait été infligé à un revendeur de ciment en l’occurrence G. Amine, ce dernier avait été reconnu entièrement responsable des faits qui lui ont été reprochés lors de l’enquête préliminaire etl’instruction judiciaire à savoir utilisation des registres ducommerce des commerçants de manière frauduleuse et spéculation sur lesprix du ciment.

Dans le même cadre, la juge avait condamné pas moins de huit autres accusés de surcroît des commerçants poursuivis pour octroi de leurs registres du commerce afin de les utiliser dans le détournementd’importantes quantités de ciment et de les vendre à des prixexorbitants.

Par ailleurs, la même juge avait prononcée trois peines de cinq ans deprison ferme assortis de mandats d’arrêts lancés par le magistratinstructeur de la 9e chambre près le pole judiciaire du tribunald’Alger. Seuls deux accusés avaient été purement et simplement relaxés pour manque de preuves légales et matérielles les culpabilisant. Cesderniers sont impliqués pour avoir transporté la marchandise d’un lieu à un autre.

Pour rappel, la représentante du parquet de la République dutribunal de Sidi M’Hamed avait requis des peines allant de cinq à dixans de prison ferme contre les accusés inculpés.
Ainsi, la procureuse avait requis cinq ans de prison ferme contre lesneuf accusés remis en liberté provisoire lors de l’instructionjudiciaire, estimant que les preuves légales et matérielles relativesà leur implication dans le détournement d’importantes quantités deciment est flagrante, et ce par la location de leurs registres ducommerce.

Par ailleurs, la même parquetière avait requis dix ans de prison fermecontre les principaux accusés ayant occupé des postes deresponsabilité au sein des sociétés Sodimac et CMC.
La représentante du parquet de la République avait estimé en outre queles mis en cause ont usé de leurs postes pour détourner d’importantesquantités et priver le simple citoyen de bénéficier de ce produit.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email