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Nationale

Le Président Bouteflika coupe court à toute spéculation

Le Président Bouteflika coupe court à toute spéculation

L’avant-projet de révision de la Constitution pourrait être soumis au vote du Parlement dès la mi-février ou à un référendum si le Conseil constitutionnel décide de cette dernière option.

Au final, il échoira au Conseil constitutionnel de déterminer la voie qui doit être choisie pour l’adoption. Tous les experts sont unanimes à dire que ce sera la voie parlementaire, puisque les amendements proposés ne touchent pas les équilibres des pouvoirs.

Même la petite phrase du président Bouteflika laisse entendre que le texte sera soumis au Parlement : « Une fois ce projet adopté, comme je l’espère, par le Parlement souverain », a affirmé le président Bouteflika, suggérant ainsi cette voie autre que celle du référendum. La tendance générale qui se dégage est que le texte passera par un vote au Parlement (APN et Sénat réunis). Depuis l’indépendance du pays, trois Constitutions ont été soumises à un vote populaire.

Une fois en 1976, sous le règne de Houari Boumediene avec la deuxième Constitution qui est passée par la voie référendaire. A l’époque, seule l’APN existait. En 1989, sous le règne de Chadli et enfin en 1996 sous Zeroual. En tout on a eu droit à six révisions du texte (le texte de loi, une fois voté, sera la 6e Constitution que l’Algérie adopte depuis son indépendance en 1962 (1re en 1963, 2e en 1976, 3e en 1989, 4e en 1992 et 5e 1996 révisée en 2008).

Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 20 jours pour rendre son avis motivé sur l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vertu de l’article 167 de la Loi fondamentale du pays. Cet article stipule que le Conseil constitutionnel délibère à huis clos, son avis ou sa décision est donné dans les vingt (20) jours qui suivent la date de sa saisine.

L’article 176 de la Constitution stipule que lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement. Dans le cas contraire, et si le texte n’est pas voté par les ¾ des membres du Parlement, il sera soumis une nouvelle fois au vote populaire.

Le président Bouteflika a saisi cette occasion pour instruire le gouvernement de s’atteler avec diligence à la préparation et l’adoption des lois qui découleront de la prochaine révision constitutionnelle. Il a également instruit le gouvernement de réunir les conditions requises pour la mise en place des « instances nouvelles créées » au titre de la future Loi fondamentale, et ce avec le concours du Parlement.

Il s’agit de la mise en place d’une commission indépendante de surveillance des élections, une vieille revendication de l’opposition qui espérait une commission nationale indépendante.

Le gouvernement, qui a été chargé de préparer les textes d’application, serait un véritable baromètre pour voir s’il s’agit d’une véritable instance autonome ou d’un simple mécanisme technique.

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