Le pouvoir de l’Exécutif et le Parlement renforcés ?

Le SG du FLN, Amar Saâdani, a laissé fuiter avant-hier quelques informations de première main sur le contenu de la future Constitution, devant les députés de son parti réunis à l’hémicycle.

Il a ainsi expliqué que les prérogatives du chef de l’Etat seront réduites sensiblement au profit du Parlement et du gouvernement : « La nouvelle Constitution prévoit le renvoi de quelques prérogatives du Président au profit du Parlement et du gouvernement.

Un changement souhaité par le Président et soutenu par le parti », ajoute-t-il. En somme et selon les propos du SG du FLN, l’on s’achemine vers un partage de pouvoir triangulaire entre la Présidence de la république, le Premier ministère et le Parlement.

Mais ce qui semble nouveau, c’est l’attitude du président Abdelaziz Bouteflika au vu de l’étendue de ses pouvoirs régaliens (recours au référendum législatif de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée populaire nationale, pouvoirs exceptionnels, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, nomination des ministres, convocation du Parlement en session extraordinaire, signature des ordonnances, promulgation des lois, droit de grâce, etc.) à accepter de se détacher de certaines de ses prérogatives.

Qu’est ce qui a motivé ces changements ? Deux explications sont avancées. La première est d’ordre politique. Pour couper l’herbe sous les pieds des nouveaux partisans de la transition démocratique, le Président s’apprête ainsi à se débarrasser de certaines de ses prérogatives au profit d’autres centres de décisions.

La seconde est d’ordre médical. Ainsi, les rédacteurs de la future Constitution prévoient ainsi un partage de fonctions avec le Premier ministère et le Parlement dont les pouvoirs seront ainsi renforcés. Car il faut le dire, la réalité des pouvoirs du Président de la République peut être modifiée dans certaines circonstances : lorsque la majorité législative coïncide, la fonction présidentielle prédomine. Comme c’est le cas aujourd’hui avec le FLN et le RND, deux partis soutenant la démarche présidentielle. A l’inverse, la « cohabitation » confère une suprématie politique de fait au Premier ministre issu d’un parti de l’opposition. Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Cette compétence n’est pas aujourd’hui partagée avec le Premier ministre et se traduit par le fait que les hauts fonctionnaires ainsi que les dirigeants des établissements et entreprises publics sont nommés en Conseil des ministres.

Certes, en pratique, l’étendue des pouvoirs du Président de la République varie selon que la majorité de l’Assemblée populaire nationale coïncide ou non avec celle qu’il incarne.
Dans le premier cas, le chef de l’État choisit librement le Premier ministre qui lui est donc subordonné. Il a même la latitude de lui demander sa démission.

Malgré les dispositions de la Constitution qui prévoient que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, le Président de la République en fixe les grandes orientations. Dans les situations de « cohabitation », c’est-à-dire lorsqu’une majorité hostile à sa politique est élue à l’Assemblée nationale, il en va autrement. Le Président de la République doit choisir le Premier ministre en son sein pour que le gouvernement dispose du soutien de l’Assemblée. S’agissant des ministres, la pratique a montré que le Président de la République dispose tout au plus d’un droit de veto pour certaines fonctions dites de souveraineté.

Dans le domaine de la politique intérieure, l’influence du chef de l’État se trouve réduite. Ce n’est que dans le domaine de la politique étrangère, pour lequel la Constitution lui reconnaît des pouvoirs propres, qu’il conserve l’essentiel de ses prérogatives. Encore doit-il les exercer en concertation avec le Premier ministre. L’étendue des pouvoirs du Président de la République, et donc la nature du régime, dépendent parfois de la situation politique ou des menaces auxquelles est confronté le pays, comme l’état de guerre.