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Nationale

Le pourvoi en cassation du procureur accepté

Le pourvoi en cassation du procureur accepté

Le président de la chambre criminelle de la Cour suprême, après consultation de ses conseillers, a répondu favorablement au pourvoi en cassation du procureur général, jugeant que la procédure entamée est fondée.

Pour rappel, le procureur général du tribunal criminel d’Alger a introduit au lendemain du verdict, un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la Cour suprême concernant le verdict prononcé à l’encontre du ressortissant français Louis David Morgadou, lequel a été condamné à dix ans de prison ferme assortis de deux millions de dinars.

Le représentant du parquet général a estimé que la peine prononcée contre le mis en cause ne convenait nullement avec la gravité des faits qui lui ont été reprochés que ce soit au niveau de l’enquête préliminaire ou au cours de l’instruction judiciaire.

L’inculpé, qui a été reconnu coupable des chefs d’inculpation retenus à son encontre par les juges de la chambre d’accusation d’Alger, a été, rappelons-le, arrêté par les éléments de la police judiciaire de la sûreté d’Alger qui ont été informés par les services de la douane algérienne, en possession de pas moins de 26 kg de cannabis qu’il dissimulait soigneusement dans son véhicule de marque 4X4.

L’inculpé qui a presque purgé sa peine car il ne lui reste que six mois pour quitter sa cellule de la prison d’El-Harrach avait été appréhendé par les services de sécurité peu après sa descente du bateau Tassili.

Lors de son passage à la barre, il avait reconnu s’être mis d’accord avec son complice répondant aux initiales Kh. O., de surcroît un Algérien qui vivait dans une petite bourgade située à quelques kilomètres de Nice, pour faire écouler pas moins de 26 kg de cannabis et ce après lui avoir remis 1 500 euros et lui mettre le véhicule à son nom.

Il a tenu à préciser au juge en charge du dossier que la marchandise en question allait être acheminée vers la ville marocaine de Meknès via Maghnia. Le procureur général a requis vingt ans de réclusion criminelle contre le mis en cause, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles, notamment en ce qui concerne l’intention criminelle celle de (faire passer pas moins de 26 kg de cannabis).

La douane algérienne, constituée partie civile dans cette affaire, a sollicité une réparation matérielle de deux millions de dinars en sus de la saisie de la quantité de drogue.

Quant à l’avocat du mise cause Me Farouk Ksentini a sollicité la requalification des faits reprochés à son client au cours de l’instruction judiciaire : faire circuler illégalement une importante quantité de drogue et non trafic international de drogue. Il convient de signaler que Louis David Morgadon a écopé lors de son premier jugement tenu en 2009 ; de la même peine, soit dix ans de réclusion criminelle.

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