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Nationale

Le PLF 2020 et la loi sur les hydrocarbures en débat

Le PLF 2020 et la loi sur les hydrocarbures en débat

Le projet de loi sur les hydrocarbures, le projet de loi de finances pour 2020, deux lois stratégiques, ont été respectivement présentés ce lundi et ce mardi dans un hémicycle presque vide. Si le même scénario se reproduit le jour du vote, les deux projets risquent de ne pas être adoptés par les députés. Si la loi sur les hydrocarbures peut être ajournée, celle de finances ne peut l’être, car il s’agit de voter le budget de l’Etat.

Tout comme le projet de loi sur les hydrocarbures qui a été présenté par le ministre de l’Energie devant quelques députés, qui ont plaidé pour son report à l’après-présidentielle du 12 décembre, la séance de présentation du PLF 2020 a connu le même sort. Ainsi, les députés présents lors de la présentation de la loi sur les hydrocarbures ont souligné la nécessité d’accorder du temps supplémentaire pour l’examen de ce texte. Il a été également signalé que la conjoncture que vit le pays actuellement ne permettait pas de débattre une loi de haute importance et d’une grande sensibilité, étant un outil essentiel de développement du secteur des hydrocarbures. Des personnes lambda se sont également fortement impliquées, en s’interrogeant sur le pourquoi de vouloir faire passer cette loi « maintenant », alors que le contexte politique et institutionnel n’est guère favorable. De son côté le gouvernement, qui projette un déficit structurel entre l’offre et la demande, notamment de gaz, à l’horizon 2030, tient tant à l’adoption « urgente » de ce projet de loi qui vise à atteindre un système juridique et fiscal stable, favorable à l’investissement. Selon le gouvernement, cette loi va attirer, à coup sûr, les investissements étrangers, nécessaires au développement du secteur.

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a présenté à son tour le projet de loi de finances devant une assemblée quasi vide. La majorité des députés, y compris ceux de l’ex-alliance présidentielle, ont préféré brillé par leur absence en optant pour le boycott de la séance. Le ministre, dans sa présentation, a affirmé que l’élaboration du PLF 2020 n’était pas une tâche facile, d’autant qu’elle intervient dans un contexte économique très difficile marqué, notamment, par l’instabilité des prix du pétrole sur le marché mondial, d’où la nécessité de diversifier et de trouver d’autres ressources financières hors hydrocarbures. Ce PLF, faut-il le signaler, revoit partiellement le mode de gestion économique.

Cependant, si le débat des projets de loi n’exige pas la présence d’un nombre bien déterminé des députés, il n’en est pas de même pour le vote. Seulement, la raison du boycott de ces séances, pour certains députés issus notamment de l’opposition, n’est autre que leur non-reconnaissance des représentants du gouvernement qui, selon eux, est « illégitime ». Ce qui laisse dire que le jour du vote, prévu pour le 14 du mois en cours, les députés vont répondre présent. Dans le cas contraire, et en vertu de l’article 138 de la Constitution, le chef de l’Etat promulgue le projet du gouvernement par ordonnance.

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