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Nationale

Le ministre des Finances l’a affirmé : La subvention sera maintenue en 2017

Le ministre des Finances l’a affirmé : La subvention sera maintenue en 2017

L’Etat ne renoncera pas à la politique de subvention dans le projet de loi de finances (PLF-2017), a assuré avant-hier le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, en marge d’une séance consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Se référant aux transferts sociaux fixés à des niveaux « très élevés », l’argentier du pays a garanti que l’Etat n’a pas abandonné sa politique de subvention dans le PLF 2017, dont le texte ne comprend aucun article lié à la politique de subvention.

Promettant des aides aux nécessiteux à l’avenir à travers un nouveau système en cours de préparation au niveau du gouvernement, le ministre a affirmé que pour le moment, la politique de subvention sera maintenue pour tous jusqu’au parachèvement de ce système.

A une question sur les nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet de loi, Baba Ammi a affirmé qu’il n’y aura pas de pression fiscale, estimant que l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée n’aura pas l’effet « boule de neige » sur le consommateur algérien. « La taxe sur la valeur ajoutée en Algérie -qui augmente de 2 % dans le projet de loi finances 2017- reste faible par rapport aux pays du Maghreb où elle varie entre 25 et 30% », a-t-il indiqué.

A propos de la nouvelle augmentation des prix du carburant prévue dans le PLF, Baba Ammi a précisé qu’en Algérie ils (les prix) restaient bien inférieurs aux prix réels, en dépit des augmentations enregistrées en 2016 et celles prévues pour 2017. Selon le ministre, l’Etat consacrait près de 1,630 milliard de dinars de subventions aux hydrocarbures, en considérant que ce chiffre constitue un effort considérable de la part des pouvoirs publics ».

Concernant l’amélioration de la fiscalité ordinaire, le ministre a affirmé que le recouvrement fiscal se perfectionnera de façon progressive. Outre la préparation d’une série de mécanismes à cet effet, dont la modernisation de l’administration des impôts, il a souligné qu’un programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables d’éva sion fiscale sera mis en vigueur.

A une question sur l’indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public, Baba Ammi a indiqué que l’indemnisation était uniquement accordée dans le cadre d’une expropriation pour utilité publique, mais ceux désirant renoncer, de leur propre chef, à la concession ne bénéficieraient pas du droit d’indemnisation.

Cette indemnisation s’élève à 60% de la valeur commerciale des terres agricoles, tandis que les 40% restant reviennent à l’Etat », a-t-il dit. L’indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public de l’Etat, dans le cadre de l’expropriation pour utilité publique, englobe les biens en surface (investissements réalisés sur la terre agricole) et les droits en nature relatifs à la concession pour une durée de 40 ans.

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