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Le ministère compte alléger le taux de cotisation

Le ministère compte alléger le taux de cotisation

Pour inciter les entreprises à payer des cotisations de leurs employés collaborateurs, retraités ou personnes assurées par ailleurs, le ministre du Travail et de la sécurité sociale envisage d’alléger le taux de cotisation fixé actuellement à 34,5 %, a indiqué, hier, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère, Djawed Bourkaib.

Ce responsable a expliqué que les entreprises font souvent appel à des collaborateurs retraités pour tirer profit de leur expérience, ils sollicitent des consultants, des traducteurs assurés ailleurs ou même des étudiants pour les employer comme collaborateurs mais sans jamais les déclarer, « alors que tout revenu de travail doit donner lieu à une cotisation ». « Cela porte préjudice à la caisse et même à l’employeur en le privant de bénéficier d’une retraite complémentaire », a-t-il regretté.

Pour encourager la déclaration de cette catégorie d’employés, Djawed Bourkaib a affirmé que le ministère envisage de réduire ce taux. « Nous comptons commencer par les écoles privées qui emploient plein d’enseignants retraités avant de l’élargir à d’autres secteurs », a-t-il affirmé en précisant que le taux sera majoré à 5 % pour que la charge sociale ne soit pas lourde pour l’employeur.

Ce responsable au ministère qui s’exprimait lors du forum des chefs d’entreprises, consacré au système de la sécurité sociale, a affirmé que son secteur compte améliorer les prestations à travers l’amélioration du système du tiers payant qui permettait au malade d’accéder aux médicaments et aux soins lourds tels la chirurgie cardiaque et l’hémodialyse.

Evoquant la nouvelle loi relative aux mutuelles sociales, le directeur général de la Sécurité sociale a annoncé des prestations supplémentaires en matière de couverture sociale prévues par cette loi qui viennent s’ajouter à celle en vigueur.

« Les mutuelles sociales pourront désormais accorder une prise en charge supplémentaire des frais de soins de santé, en remboursant les éventuelles différences entre les honoraires pratiqués par les prestataires de soins (médecins, pharmaciens, dentistes) et les tarifs de la sécurité sociale », a-t-il expliqué.

La loi 15-02 du 4 janvier 2015 entrée en vigueur en 2016, offre selon lui la possibilité aux mutuelles sociales de « conclure des conventions de tiers payant » avec les prestataires et les services de soins pour une prise en charge complémentaire et supplémentaire.

« Cette possibilité permet d’élargir la gratuité des soins dispensés dans le secteur privé, grâce à l’intervention combinée de la sécurité sociale et de la mutualité sociale, qui constituent les deux piliers nationaux de la protection sociale fondée sur la solidarité », a-t-il dit.

La loi permet aux mutuelles sociales de constituer librement des unions, des fédérations et confédérations pour réaliser des objectifs communs en faveur de leurs adhérents, notamment par la création de Fonds communs de retraite complémentaire ou réaliser et gérer en commun de grandes structures sanitaires, à l’instar des hôpitaux.

En contrepartie, l’assuré social qui souhaiterait adhérer « librement et volontairement » à une mutuelle sociale, verse une cotisation dont le taux est déterminé en fonction du niveau du salaire ou du revenu. Selon les estimations officielles avancées par ce responsable, le taux des assurés sociaux adhérents aux mutuelles ne dépasse pas actuellement 10 % des assurés, soit un peu plus de 1,1 million d’adhérents sur plus de 11,5 millions d’assurés sociaux. 

Comparativement avec les pays où la mutualité sociale est développée, le taux d’assurés sociaux mutualistes a atteint plus de 90 %. « Il s’agit d’atteindre une adhésion d’au moins 50 % des assurés sociaux durant les trois prochaines années, ce qui correspond à au moins six millions de mutualistes auxquels s’ajouteront leurs ayants droit, pour atteindre un nombre escompté à 20 millions de bénéficiaires de mutuelles sociales », a-t-il déduit.

Quant à la branche retraite complémentaire prévue par cette loi, elle est facultative, car elle vient en appoint à celle accordée par le régime de base de retraite du système de sécurité sociale. 

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