Le Maroc encore une fois épinglé
Les médias marocains ont passé sous silence le rapport accablant d’une ONGONG Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales sur les droits de l’homme. Interdiction de manifester, torture, atteintes à la liberté de se déplacer : une ONG dénonce à nouveau la violation des droits de l’homme au Maroc. Émanant du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH), il a été rendu public le 19 mars.
Il fait suite à la visite d’une délégation du collectif au Maroc entre le 14 et le 21 septembre. Encore un rapport pointant du doigt la situation des droits de l’homme au Maroc. Ils se multiplient ces derniers mois. Mais les autorités nient souvent les faits dont elles sont accusées.
Le communiqué de la DIDH critique le fait que le rapport se concentre sur les régions du Sud « en ne laissant qu’une partie mineure aux autres régions du royaume ». Il est vrai qu’une grande partie du rapport (16 pages sur 33) se concentre sur ces régions. Mais d’après le REMDH, c’est aussi là que les accusations d’atteintes aux droits de l’homme sont les plus nombreuses.
En 2011, des manifestations de masse ont secoué le pays, en même temps que des soulèvements historiques frappaient le monde arabe. En réponse à ces protestations, le roi Mohammed VI a lancé une réforme constitutionnelle et une nouvelle Constitution a été adoptée en 2011. Le royaume a ratifié de nombreuses conventions internationales dont l’instrument nécessaire à l’intervention du rapporteur spécial sur la torture. En revanche, trois ans plus tard, de nombreuses dispositions constitutionnelles ne sont toujours pas appliquées, que ce soit dans la législation ou dans la pratique.
Les autorités marocaines tentent ainsi d’entraver le travail des défenseurs des droits de l’homme. Les poursuites engagées contre ceux et celles qui dénoncent la torture relèvent d’une volonté d’intimidation de même nature.
Des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation sont interdites
Au Sahara occidental, des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation continuent d’être imposées plus qu’ailleurs. Les manifestations politiques et de solidarité sont systématiquement interdites ou réprimées dans la violence par les forces de police qui agissent en toute impunité. La torture demeure également une pratique courante.
De plus, les droits économiques et sociaux sont négligés, et les libertés individuelles et publiques sont limitées par des contrôles de police draconiens. Les autorités marocaines doivent veiller à ce que les libertés de réunion, d’expression, d’association et de manifestation pacifique puissent être exercées par tout individu ou groupe d’individus sans discrimination fondée sur l’origine, l’opinion, le sexe et la religion. Le Maroc doit mener sans tarder des enquêtes indépendantes et impartiales quant aux plaintes de violations des droits de l’homme par les membres des forces de l’ordre. Il doit également veiller à traduire les coupables présumés en justice.
Toutes les lois organiques prévues par la Constitution doivent être adoptées sans tarder et les réformes attendues en matière judiciaire, comme la lutte contre les violences faites aux femmes, doivent être mises en œuvre.
Dans ses recommandations aux autorités marocaines, l’Union européenne doit accorder la priorité aux libertés d’association, d’expression et de manifestation, à la fin des mauvais traitements en prison et dans les centres pénitentiaires, ainsi qu’à l’indépendance de la justice.
L’UE devrait par ailleurs intégrer la composante des droits de l’homme pour le Sahara occidental dans son accord PEV avec le Maroc, et soutenir la mise en place de mécanismes internationaux permanents pour contrôler et garantir le respect des droits de l’homme dans le Sahara occidental.
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