Le gouvernement va les inclure dans la loi de finances de 2018
Le gouvernement Tebboune s’apprête à introduire dans la loi de finances 2018 un nouveau régime applicable aux futures zones franches en matière de TVA. C’est une nouvelle mesure qui sera introduite dans la loi de finances 2018.
Ces zones franches disposeront du régime d’exportateurs indirects. Les opérations réalisées entre les entreprises situées dans une même zone franche ou avec des entreprises implantées dans d’autres zones franches seront exonérées de TVA avec droit à déduction. Par ailleurs, le régime fiscal appliqué aux zones franches prévoit l’exonération pour les opérations de vente, qui sont assimilées aux exportations.
Dans le même ordre d’idées, les prestations de services aux entreprises installées hors zones franches sont elles aussi exonérées de TVA à condition que la facture soit libellée au nom de l’entreprise située dans une zone franche et que le règlement soit effectué en devises. Même si les sociétés des zones franches ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA, elles doivent déclarer cette taxe en précisant : « Néant ». Car il s’agit d’une obligation légale. Quant à la périodicité de ces déclarations, elle est trimestrielle car le chiffre d’affaires taxable de l’année dernière était nul et, en plus, les sociétés de la zone franche étaient hors champ d’application.
En revanche, à partir de 2018, si le chiffre taxable de 2017 est supérieur à 1 million de DA, la déclaration deviendra mensuelle. Cet avantage sera réservé aux entreprises du territoire assujetti qui exportaient directement à l’étranger. Aussi, les membres de l’écosystème de l’export étaient-ils exclus de ce régime fiscal. Ce qui empêchait l’intégration industrielle entre les zones franches et le reste du pays. En décidant d’opter pour cette politique de zones franches, l’Algérie va enregistrer une percée majeure dans le processus de réformes pour l’ouverture économique du pays. Le nouveau modèle économique a inclus la création de zones franches, appelées dans ce document zones spécifiques d’exportations avec des règles de change et de création d’entreprises plus simples. L’Algérie a décidé de créer des zones franches pour booster son économie et donner un nouvel élan à l’exportation des biens et des services. Et pour contourner la loi 49-51 jugée contraignante pour l’investisseur étranger, le gouvernement a décidé de créer des zones franches pour encourager les IDE, en baisse depuis quelques années.
L’objectif est de favoriser le développement économique notamment par des aides accordées aux entreprises en contrepartie d’une implantation dans ces zones. Un des principaux objectifs de la création de zones franches est d’accroître les exportations, exonérées de droits nationaux à l’importation et à l’exportation. En effet, les gouvernements ajoutent souvent à ces privilèges d’autres avantages, tels que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières. Les zones franches proposent des quartiers d’affaires équipés et tout confort, des installations et l’infrastructure de communication nécessaires pour répondre aux besoins des hommes d’affaires et des investisseurs. Traditionnellement, les entreprises doivent être détenues à au moins 51 % par l’Etat.
Les entreprises inscrites dans une zone franche peuvent cependant être entièrement détenues par des étrangers. Elles peuvent également être exemptées des taxes et droits de douane, sans perception sur les exportations/importations. Les autres avantages commerciaux sont en particulier l’absence de limitation au niveau du recrutement ou des partenariats. En décidant d’opter pour cette politique de zones franches, l’Algérie va enregistrer une percée majeure dans le processus de réformes pour l’ouverture économique du pays.
Le nouveau modèle économique a inclus la création de zones franches, appelées dans ce document zones spécifiques d’exportations avec des règles de change et de création d’entreprises plus simples. Pour de nombreuses entreprises, l’ouverture d’un bureau dans une des zones franches est une perspective attrayante, étant un lieu clé, qui propose un marché libre, une infrastructure de pointe, une stabilité politique, une économie en plein boom et des politiques d’exemption de taxes.
