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Nationale

Le gouvernement envisage d’assouplir la loi sur le change

Le gouvernement envisage d’assouplir la loi sur le change

La délégation du FMI, qui a récemment séjourné en Algérie, a demandé et obtenu que soit amendée la loi sur le contrôle des changes pour la rendre plus en adéquation avec l’économie de marché. Récemment, le président de l’Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Ali Bey Nasri, a appelé à la refonte complète du contrôle des changes, qu’il juge draconien : « Nous sommes sur la bonne voie en raison de la remise en cause de certaines réglementations qui sont obsolètes, tel le contrôle des changes », dit-il. Le gouvernement envisage d’assouplir la loi sur le contrôle des changes, en vigueur depuis 1963.

Une nouvelle loi plus souple est en préparation. Laquelle loi sera présentée au Parlement d’ici peu. Avec la création du marché interbancaire des changes, la valeur du dinar est déterminée par le « libre » jeu de l’offre et de la demande. Après une première étape consacrant, en octobre 1994, le passage du taux de change fixe au taux de change flexible déterminé par adjudication, la Banque d’Algérie a institué, en 1995, le marché interbancaire des changes.

Celui-ci est un marché entre banques et établissements financiers où sont traitées les opérations de change (vente et achat), au comptant et à terme, entre le dinar et les devises étrangères librement convertibles. Le marché interbancaire des changes est ainsi le lieu de détermination de la valeur du dinar par le libre jeu de l’offre et de la demande. Le contrôle des changes est un instrument conçu pour lutter contre la fuite des capitaux et la spéculation, consistant plus particulièrement en des mesures prises par un gouvernement pour réglementer l’achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. Les pays où existe un contrôle des changes sont connus sous le nom de « pays de l’article 14 », selon le nom de la disposition figurant dans l’accord du Fonds monétaire international (FMI) permettant un mécanisme de contrôle des changes pour les économies en situation transitoire. Le contrôle des changes a été instauré en Algérie au lendemain de l’indépendance, en octobre 1963. Dans un contexte d’économie de marché et d’ouverture sur l’extérieur, le contrôle des changes a été assoupli et le véritable tournant a été pris le 12 avril 1994 avec la convertibilité courante du dinar pour « les transactions internationales courantes ». Le droit algérien garantit aux investisseurs étrangers le transfert de dividendes, bénéfices et produits de cession d’investissements ou de transfert d’activité. Le transfert est soumis à l’autorisation de la Banque d’Algérie sur présentation d’une demande déposée auprès de sa banque commerciale. Ces mesures sont prises par le gouvernement pour réglementer l’achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants et empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère susceptibles de contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et d’aggraver le déficit de la balance des paiements. Cette mesure permet aussi d’éviter les importations de produits susceptibles de concurrencer l’industrie nationale afin de réserver les achats de devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et les plus urgentes (biens d’équipement, matières premières, par exemple). Enfin, cette mesure vise à empêcher l’évasion des capitaux et des revenus taxables.

Le contrôle des changes s’exerce par plusieurs procédés, entre autres l’interdiction ou la limitation de tout achat de monnaie étrangère, qui n’est pas justifié par le règlement d’une importation autorisée et la présentation à l’autorité compétente des documents établissant la réalité de l’importation ; après vérification, l’importateur effectue le règlement dans sa propre monnaie, et obligatoirement dans une banque qui assurera ensuite le transfert au vendeur étranger et l’obligation pour l’exportateur, ou pour le créancier de tous autres revenus provenant de l’étranger, de « rapatrier » les fonds, c’est-à-dire de les faire verser à une banque qui le réglera en monnaie du pays. Si, par exemple, un bien produit en France et vendu en Algérie pour une valeur de 100 € avec un taux de change de 200 DA pour un euro, il coûtera donc 20 000 DA (100 x 200) aux consommateurs algériens.

Une baisse du taux de change à 190 pour un euro fera chuter le prix à l’exportation à 19 000 DA (100 x 190), tandis qu’une hausse du taux de change le fera monter. Ainsi, toute baisse du taux de change de la monnaie nationale favorise les exportations et défavorise les importations, et réciproquement pour une hausse du taux de change.

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