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Nationale

Le gouvernement compte revoir la liste des intrants subventionnés

Le gouvernement compte revoir la liste des intrants subventionnés

Les matières premières pour la production des produits alimentaires destinés à l’exportation ne devraient pas profiter des subventions étatiques. Les industriels devraient s’approvisionner directement des marchés étrangers en achetant les produits bruts à leurs prix réels, selon un haut responsable des Douanes qui conteste que les exportateurs des produits alimentaires utilisent des intrants subventionnés.

Ce même responsable a annoncé que le dossier sur ce « dysfonctionnements » est en cours d’étude par une commission intersectorielle qui présentera son rapport à la fin du mois en cours.

Il a rappelé à ce propos que le Conseil interministériel, tenu en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a été consacré à l’examen de la problématique de l’exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés.

« La problématique posée est qu’en est-il de l’exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu’en est-il du dispositif d’encadrement de l’exportation des produits en question », a-t-il affirmé dans une interview à l’APS. Ce même responsable des douanes estime que les subventions ne sont pas précises.

« Qu’entend-on par subvention : dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits ? Qu’en est-il de l’idée de l’exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention ? », s’est-il demandé, estimant que ces choses devraient être tirées au clair.

Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce dossier présentait, avant 2009, l’anomalie de l’exportation de produits fabriqués à partir de matières qui sont subventionnées au profit du consommateur en Algérie et non à l’étranger.

« Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l’étranger ces matières premières et non pas en Algérie auprès de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et de les placer en douane sous le régime du perfectionnement actif en assurant une traçabilité de façon à ce que les produits exportés soient en rapport avec les quantités importées, dans une proportion arrêtée par le ministère du Commerce », a-t-on fait savoir.

Dans ce sens, fait-il valoir, « la douane a veillé à la bonne exécution du mécanisme pour s’assurer que les produits à l’export ne soient pas subventionnés ».

Par la suite, en 2016, le gouvernement a décidé, dans une approche de promotion des exportations, d’admettre l’idée d’autoriser l’exportation des pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec l’institution d’un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention, détaille le représentant des douanes.

Ce comité a rendu ses conclusions au Conseil interministériel ad hoc et dans lesquelles il a relevé que les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes sont les blés durs, et que les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous.

Il a également été mentionné que des opérateurs importateurs sous le régime du perfectionnement actif ne bénéficient pas de subvention étant donné qu’ils ne s’approvisionnent pas auprès de l’OAIC mais achètent directement auprès de fournisseurs étrangers.

Ils ne sont donc pas concernés par le mécanisme de la restitution.
Ainsi, sont concernés par la restitution de la subvention les opérateurs exportateurs qui s’approvisionnent auprès de l’OAIC ou achètent au marché local.

Se basant sur les données techniques de l’OAIC, il est dégagé une formule de calcul du montant à restituer à chaque exportation des produits en question, note la même source. Il est aussi proposé que l’OAIC accepte de vendre du blé aux exportateurs au prix de revient non subventionné pour éviter la restitution en aval.

Questionné sur les propositions formulées par les douanes dans le cadre de la commission intersectorielle, installée après la tenue du Conseil interministériel de juillet dernier, le même responsable fait savoir que les suggestions sont celles des autres parties prenantes de cette commission « avec un penchant vers l’achat du blé par l’exportateur au prix coûtant (réel) auprès de l’OAIC et éviter, tant que possible, le mécanisme administratif de restitution ».

Par ailleurs, cette commission intersectorielle, présidée par le ministre des Finances, a été chargée d’élargir l’examen de cette problématique à d’autres produits exportés dont les intrants sont subventionnés, et ce en plus des pâtes.

Selon les chiffres des douanes, il existe une vingtaine d’opérateurs-exportateurs de pâtes alimentaires en Algérie. Quant au montant des exportations des pâtes alimentaires, il a été de 4,32 millions de dollars en 2016 (6,8 tonnes) contre 5,7 millions de dollars (9,6 tonnes).

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