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Nationale

Le fonds de pension alimentaire adopté par l’APN

Le fonds de pension alimentaire adopté par l’APN

Le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants mineurs a été adopté hier à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Ce fonds profitera à toutes les femmes ayant à leur charge des enfants issus du divorce, dont les pères refusent de payer la pension ou sont dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir de la mère, de la grand-mère ou encore de la tante en charge de cette catégorie d’enfants.

Sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, la séance consacrée au vote s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Dans une allocution prononcée à l’occasion, le ministre a assuré que ce fonds à caractère humanitaire constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système juridique à même de garantir la protection et la consolidation des droits de la femme et de l’enfant en Algérie. Le montant initial affecté à ce fonds est de un milliard de dinars, au titre de la loi de finances 2015.

M. Louh a affirmé que « ce fonds permettra aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge, en particulier, et aux femmes exerçant le droit de garde, en général, de percevoir « de manière urgente » la pension afin de les prémunir contre les fléaux sociaux.

Il a rappelé à cette occasion les efforts de l’Etat en matière de protection de la femme dans le cadre de la révision de la Constitution de 2008 et de la loi électorale de 2012, grâce auxquelles les droits de la femme ont été consacrés et sa représentation renforcée au sein des assemblées élues. Dans le cadre de l’enrichissement de l’arsenal juridique dans ce domaine, le ministre a annoncé que le projet de loi amendant le code pénal relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes sera soumis prochainement à une commission ad hoc, outre l’examen de la loi sur la protection de l’enfant.

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