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Nationale

Le délai du dépôt des comptes fixé au 31 juillet

Le délai du dépôt des comptes fixé au 31 juillet

Le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au lundi 31 juillet 2017, a indiqué le Centre national du registre de commerce (CNRC) dans un communiqué.

Le CNRC rappelle que les sociétés concernées par cette procédure sont les sociétés par action (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS).

Le Centre du registre de commerce « a mobilisé les moyens nécessaires pour faciliter aux opérateurs économiques l’opération de dépôt qui se fait au niveau de ses antennes locales, implantées au niveau des 48 wilayas », note-t-il.

A ce titre, les guichets de l’ensemble de ses antennes locales seront ouverts, exceptionnellement, au-delà des heures de travail réglementaires, y compris les samedis 22 et 29 juillet 2017.

Le CNRC précise, par ailleurs, que les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur notamment l’inscription au Fichier national des fraudeurs.

Pour rappel, le nombre global d’entreprises inscrites au registre du commerce s’élevait à 172 857 sociétés à la fin 2016 dont 16 202 nouvelles entités.

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