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Nationale

Le délai de paiement des cotisations à la Casnos, sans pénalités, a expiré

Le délai de paiement des cotisations à la Casnos, sans pénalités, a expiré

Le délai de paiement des cotisations de l’année 2017, sans pénalités, auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), a expiré hier, vendredi. Les employeurs affiliés à la caisse avaient la possibilité, jusqu’à vendredi à minuit, de s’acquitter de leurs cotisations de l’année en cours. 

Le Directeur général de la caisse, Chawki Acheuk-Youcef, leur a lancé un message via la radio nationale, les conviant à se rapprocher des structures de la caisse, ouvertes vendredi jusqu’à minuit pour leur permettre de régulariser leur situation en matière de cotisations.

Il s’agit des mesures de facilitation initiées par la Casnos portant sur une date butoir qui a été fixée au 30 juin 2017 au profit des non-salariés, leur permettant de payer leurs cotisations de l’année en cours sans pénalités et de bénéficier d`un échéancier de paiement de leurs cotisations antérieures et des prestations d’assurance sociale par la délivrance de la carte Chifa.

Le responsable de cette caisse a prévenu que « des pénalités seront appliquées et des mesures coercitives seront mises en place » par la suite, qui peuvent aller jusqu’à la poursuite judiciaire, ajoutant que le nombre de contrôleurs qui seront mobilisés sur le terrain a été renforcé pour procéder à l’opération d’affiliation d’office des employeurs non affiliés et à l’application des pénalités.

Le DG de la Casnos a également affirmé que des moyens ont été mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non-salariés non encore affiliés ou affiliés et débiteurs de cotisations.

Il a également rappelé que l’affiliation et la cotisation sont des « obligations légales » et permettront aux assurés de bénéficier d’une couverture sociale, notamment en matière d’assurance maladie et de maternité, de d’invalidité et de retraite.

Actuellement, la Caisse compte 1,8 million de travailleurs non-salariés affiliés actifs dont 960 000 environ étaient à jour en matière de cotisations à la fin de l’année précédente. Un bond significatif par rapport à 2014, où leur nombre ne dépassait pas les 500 000 cotisants.

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